SNC H-C EXPRESS
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 411 610 777, SNC H-C EXPRESS est une SARL créée le 1er avril 1997. Son siège social est situé Le Major, 09130 Carla-Bayle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602L.
Fiche d'identité de SNC H-C EXPRESS
INSEE- Dénomination
- SNC H-C EXPRESS
- SIREN
- 411 610 777
- SIRET (siège)
- 411 610 777 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR33411610777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 610 777
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 602L
- Date de création
- 01 avril 1997
- Siège social
- LE MAJOR, 09130, CARLA-BAYLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de SNC H-C EXPRESS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC H-C EXPRESS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SNC H-C EXPRESS
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 09130 CARLA-BAYLESiègeFermé
411 610 777 00012 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 602L
- 31100 TOULOUSEFermé
411 610 777 00020 · ouvert le 15 décembre 2001 · NAF 602L
- 31100 TOULOUSEFermé
411 610 777 00038 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 602L
Documents juridiques de SNC H-C EXPRESS
INPIConformité de SNC H-C EXPRESS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC H-C EXPRESS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC H-C EXPRESS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC H-C EXPRESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC H-C EXPRESS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 avril 1997
Questions fréquentes sur SNC H-C EXPRESS
Quel est le numéro SIREN de SNC H-C EXPRESS ?
Le numéro SIREN de SNC H-C EXPRESS est 411 610 777. Le SIRET de son siège social est 411 610 777 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33411610777.
Où se situe le siège social de SNC H-C EXPRESS ?
Le siège social de SNC H-C EXPRESS est situé Le Major, 09130 Carla-Bayle.
SNC H-C EXPRESS est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC H-C EXPRESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC H-C EXPRESS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC H-C EXPRESS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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