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SNC H-C EXPRESS

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Siren411 610 777SARL09130 CARLA-BAYLECréée le 01 avril 1997

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 610 777, SNC H-C EXPRESS est une SARL créée le 1er avril 1997. Son siège social est situé Le Major, 09130 Carla-Bayle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602L.

Fiche d'identité de SNC H-C EXPRESS

Dénomination
SNC H-C EXPRESS
SIREN
411 610 777
SIRET (siège)
411 610 777 00012
N° TVA intracommunautaire
FR33411610777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 610 777
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
602L
Date de création
01 avril 1997
Siège social
LE MAJOR, 09130, CARLA-BAYLE
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de SNC H-C EXPRESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC H-C EXPRESS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SNC H-C EXPRESS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 09130 CARLA-BAYLESiègeFermé

    411 610 777 00012 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 602L

  • 31100 TOULOUSEFermé

    411 610 777 00020 · ouvert le 15 décembre 2001 · NAF 602L

  • 31100 TOULOUSEFermé

    411 610 777 00038 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 602L

Documents juridiques de SNC H-C EXPRESS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 11 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 08 avril 1997

  • Acte

Conformité de SNC H-C EXPRESS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC H-C EXPRESS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 décembre 2015 · publié le 01 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC H-C EXPRESS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC H-C EXPRESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC H-C EXPRESS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1997

Questions fréquentes sur SNC H-C EXPRESS

Quel est le numéro SIREN de SNC H-C EXPRESS ?

Le numéro SIREN de SNC H-C EXPRESS est 411 610 777. Le SIRET de son siège social est 411 610 777 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33411610777.

Où se situe le siège social de SNC H-C EXPRESS ?

Le siège social de SNC H-C EXPRESS est situé Le Major, 09130 Carla-Bayle.

SNC H-C EXPRESS est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC H-C EXPRESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC H-C EXPRESS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC H-C EXPRESS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.