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SNC HAMAD

Active
Siren330 054 438SNC54350 MONT-SAINT-MARTINCréée le 09 juillet 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SNC HAMAD est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 1984, identifiée par le SIREN 330 054 438. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 av de la Gare, 54350 Mont-Saint-Martin. L'entreprise déclare le code NAF 6708 comme activité principale. SLIMANE HAMAD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SNC HAMAD

Dénomination
SNC HAMAD
SIREN
330 054 438
SIRET (siège)
330 054 438 00016
N° TVA intracommunautaire
FR33330054438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 054 438
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 décembre 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6708
Date de création
09 juillet 1984
Siège social
29 AV DE LA GARE, 54350, MONT-SAINT-MARTIN
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SNC HAMAD

.

Finances de SNC HAMAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC HAMAD

SH

SLIMANE HAMAD

Gérant

Depuis la création (09 juillet 1984) · 42 ans

Établissements de SNC HAMAD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 54350 MONT-SAINT-MARTINSiègeFermé

    330 054 438 00016 · ouvert le 01 juillet 1984 · NAF 6708

Documents juridiques de SNC HAMAD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SNC HAMAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC HAMAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC HAMAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC HAMAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC HAMAD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC HAMAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC HAMAD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 1984

Questions fréquentes sur SNC HAMAD

Quel est le numéro SIREN de SNC HAMAD ?

Le numéro SIREN de SNC HAMAD est 330 054 438. Le SIRET de son siège social est 330 054 438 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33330054438.

Qui dirige SNC HAMAD ?

SNC HAMAD est dirigée par SLIMANE HAMAD, gérant.

Où se situe le siège social de SNC HAMAD ?

Le siège social de SNC HAMAD est situé 29 av de la Gare, 54350 Mont-Saint-Martin.

SNC HAMAD est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC HAMAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC HAMAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC HAMAD.

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