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SNC HAMATSA

Active
Siren403 257 629SNC86360 CHASSENEUIL-DU-POITOUCréée le 01 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 257 629, SNC HAMATSA est une SNC créée le 1er novembre 1995. Elle est domiciliée av Rene Monory, 86360 Chasseneuil-du-Poitou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 714B.

Fiche d'identité de SNC HAMATSA

Dénomination
SNC HAMATSA
SIREN
403 257 629
SIRET (siège)
403 257 629 00010
N° TVA intracommunautaire
FR54403257629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 257 629
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
714B
Date de création
01 novembre 1995
Siège social
AV RENE MONORY, 86360, CHASSENEUIL-DU-POITOU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SNC HAMATSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC HAMATSA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SNC HAMATSA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOUSiègeFermé

    403 257 629 00010 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 714B

Documents juridiques de SNC HAMATSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SNC HAMATSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC HAMATSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC HAMATSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC HAMATSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC HAMATSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC HAMATSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC HAMATSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Gérant non associé : BROSSARD Laurence Tatiana MarieAssocié en nom collectif : HOTEL DEVELOPMENT. Associé en nom collectif : FORT Christian Jean-Pierre.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1995

Questions fréquentes sur SNC HAMATSA

Quel est le numéro SIREN de SNC HAMATSA ?

Le numéro SIREN de SNC HAMATSA est 403 257 629. Le SIRET de son siège social est 403 257 629 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54403257629.

Où se situe le siège social de SNC HAMATSA ?

Le siège social de SNC HAMATSA est situé av Rene Monory, 86360 Chasseneuil-du-Poitou.

SNC HAMATSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC HAMATSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC HAMATSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC HAMATSA.

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