SNC HAVAS
Active5630Z · Débits de boissons
- Capital social
- 5,0 k€
SNC HAVAS est une SNC immatriculée le 6 décembre 2023 sous le numéro SIREN 982 239 386. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 QUAI Sully, 89220 Rogny-les-Sept-Écluses. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z). SEVERINE GIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SNC HAVAS
INSEE- Dénomination
- SNC HAVAS
- SIREN
- 982 239 386
- SIRET (siège)
- 982 239 386 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR81982239386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 239 386
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 06 décembre 2023
- Siège social
- 10 QUAI Sully, 89220, Rogny-les-Sept-Écluses
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC HAVAS
La société a pour objet l'exploitation d'un fonds de commerce de café, hôtel, restaurant, traiteur, épicerie, loterie française des jeux, presse et pmu, situé à Rogny-les-7-écluses auquel est associé la gérance d'un débit de tabac exploité dans le même local. La société en nom collectif prend en charge l'actif et le passif de l'ensemble de activités.
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Finances de SNC HAVAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC HAVAS
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (06 décembre 2023) · 2 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (06 décembre 2023) · 2 ans
Établissements de SNC HAVAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89220 Rogny-les-Sept-ÉclusesSiègeActif
982 239 386 00013 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SNC HAVAS
INPIConformité de SNC HAVAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC HAVAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
90 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC HAVAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 2026 · N° 24-14.175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 20 janvier 2026 · N° 21/08374
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/04142
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 12 novembre 2025 · N° 23/01020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 04 novembre 2025 · N° 22/00927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/03491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/02329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/00585
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ PROCED ORALE HORS REF
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/00311
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/02643
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/01204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 25 février 2025 · N° 2024F01402
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/04094
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00800
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00950
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 09 décembre 2024 · N° 23/00744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/00654
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC HAVAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC HAVAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-12-06
- création
Date d'effet : 06 décembre 2023
Questions fréquentes sur SNC HAVAS
Quel est le numéro SIREN de SNC HAVAS ?
Le numéro SIREN de SNC HAVAS est 982 239 386. Le SIRET de son siège social est 982 239 386 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81982239386.
Qui dirige SNC HAVAS ?
SNC HAVAS est dirigée par SEVERINE GIE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC HAVAS ?
Le siège social de SNC HAVAS est situé 10 QUAI Sully, 89220 Rogny-les-Sept-Écluses.
SNC HAVAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC HAVAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC HAVAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC HAVAS.
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