SNC HERBIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SNC HERBIN est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 août 2006, identifiée par le SIREN 491 603 403. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue des Liniers, 59400 Cambrai. Son activité principale relève du code NAF 4726Z.
Fiche d'identité de SNC HERBIN
INSEE- Dénomination
- SNC HERBIN
- SIREN
- 491 603 403
- SIRET (siège)
- 491 603 403 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR08491603403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 603 403
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 4726Z
- Date de création
- 16 août 2006
- Siège social
- 7 RUE DES LINIERS, 59400, CAMBRAI
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SNC HERBIN
Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
Finances de SNC HERBIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC HERBIN
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de septembre 2013 à mars 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SNC HERBIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59400 CAMBRAISiègeActif
491 603 403 00024 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 4726Z
- 59400 SERANVILLERS-FORENVILLEFermé
491 603 403 00016 · ouvert le 16 août 2006 · NAF 741J
Documents juridiques de SNC HERBIN
INPIComptes annuels de SNC HERBIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC HERBIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC HERBIN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC HERBIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 mai 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 septembre 2015. Clôturée le 09 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 09 mars 2016 · publié le 18 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 février 2016 · publié le 14 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 septembre 2015 · publié le 13 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Marie-José FROMENT 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 21 mai 2014 · publié le 06 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marie-José FROMENT 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai .
Jugement du 25 septembre 2013 · publié le 10 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 mai 2013 · publié le 06 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Marie-José Froment 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC HERBIN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/01935
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/02450
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/02687
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/01709
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 06 juin 2024 · N° 17/02785
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22/14108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16/04806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 1
Décision du 29 septembre 2016 · N° 15/04326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 section 1
Décision du 12 mai 2016 · N° 15/04132
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 novembre 1993 · N° 91-15.371
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC HERBIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC HERBIN
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 février 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 30 septembre 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Marie-José FROMENT 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement de plan de redressement · Jugement du 21 mai 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marie-José FROMENT 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai .
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Gérant, Associé : HERBIN Joël
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 septembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 mai 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Marie-José Froment 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 16 août 2006
Questions fréquentes sur SNC HERBIN
Quel est le numéro SIREN de SNC HERBIN ?
Le numéro SIREN de SNC HERBIN est 491 603 403. Le SIRET de son siège social est 491 603 403 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08491603403.
Où se situe le siège social de SNC HERBIN ?
Le siège social de SNC HERBIN est situé 7 rue des Liniers, 59400 Cambrai.
SNC HERBIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC HERBIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC HERBIN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC HERBIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
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