SNC HERVET
Active4619B · Autres intermédiaires du commerce en produits divers
SNC HERVET est une SNC immatriculée le 2 octobre 2000 sous le numéro SIREN 433 422 805. Elle est domiciliée 11 T rue Cazenave, 94430 Chennevieres-sur-Marne. Elle exerce une activité de autres intermédiaires du commerce en produits divers (code NAF 4619B).
Fiche d'identité de SNC HERVET
INSEE- Dénomination
- SNC HERVET
- SIREN
- 433 422 805
- SIRET (siège)
- 433 422 805 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR14433422805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 422 805
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 4619B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
- Date de création
- 02 octobre 2000
- Siège social
- 11 T RUE CAZENAVE, 94430, CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SNC HERVET
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SNC HERVET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNESiègeFermé
433 422 805 00013 · ouvert le 02 octobre 2000 · NAF 4619B
Documents juridiques de SNC HERVET
INPIConformité de SNC HERVET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC HERVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
118 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC HERVET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00692
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 22/00915
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/03011
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 04 mai 2026 · N° 22/04510
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/01535
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 03 avril 2026 · N° 21/01238
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/03457
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/00264
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/01633
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025P00571
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2025 · N° 21/15079
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/00965
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Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/03410
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC HERVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC HERVET
BODACCQuestions fréquentes sur SNC HERVET
Quel est le numéro SIREN de SNC HERVET ?
Le numéro SIREN de SNC HERVET est 433 422 805. Le SIRET de son siège social est 433 422 805 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14433422805.
Où se situe le siège social de SNC HERVET ?
Le siège social de SNC HERVET est situé 11 T rue Cazenave, 94430 Chennevieres-sur-Marne.
SNC HERVET est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC HERVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC HERVET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC HERVET.
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