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SNC IMMO

Active
Siren981 976 541SCI26300 Rochefort-SamsonCréée le 01 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

SNC IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2023, identifiée par le SIREN 981 976 541. Elle est domiciliée 1735 CHE de Fleurs, 26300 Rochefort-Samson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Stéphanie ABISSET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SNC IMMO

Dénomination
SNC IMMO
SIREN
981 976 541
SIRET (siège)
981 976 541 00012
N° TVA intracommunautaire
FR59981976541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 976 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 2023
Siège social
1735 CHE de Fleurs, 26300, Rochefort-Samson
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC IMMO

L'acquisition d'un terrain pour l'édification d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis ou à bâtir dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SNC IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC IMMO

SA

Stéphanie ABISSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2023) · 2 ans

NC

Nicolas CHARLEMAGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de SNC IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26300 Rochefort-SamsonSiègeActif

    981 976 541 00012 · ouvert le 23 novembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SNC IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SNC IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC IMMO. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-11-23

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2023

Questions fréquentes sur SNC IMMO

Quel est le numéro SIREN de SNC IMMO ?

Le numéro SIREN de SNC IMMO est 981 976 541. Le SIRET de son siège social est 981 976 541 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59981976541.

Qui dirige SNC IMMO ?

SNC IMMO est dirigée par Stéphanie ABISSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC IMMO ?

Le siège social de SNC IMMO est situé 1735 CHE de Fleurs, 26300 Rochefort-Samson.

SNC IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC IMMO.

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