CheckersProcédures

SNC IMMOCOM

Active
Siren351 598 511SNC10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERSCréée le 29 juin 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SNC IMMOCOM est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 1989, identifiée par le SIREN 351 598 511. Le siège social de l'entreprise se trouve av Charles de Refuge, 10120 Saint-Andre-les-Vergers. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SNC IMMOCOM

Dénomination
SNC IMMOCOM
SIREN
351 598 511
SIRET (siège)
351 598 511 00027
N° TVA intracommunautaire
FR85351598511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 598 511
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juin 1989
Siège social
AV CHARLES DE REFUGE, 10120, SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC IMMOCOM

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SNC IMMOCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC IMMOCOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SNC IMMOCOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERSSiègeActif

    351 598 511 00027 · ouvert le 27 décembre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SNC IMMOCOM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SNC IMMOCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC IMMOCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC IMMOCOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC IMMOCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC IMMOCOM. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC IMMOCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC IMMOCOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 1989

Questions fréquentes sur SNC IMMOCOM

Quel est le numéro SIREN de SNC IMMOCOM ?

Le numéro SIREN de SNC IMMOCOM est 351 598 511. Le SIRET de son siège social est 351 598 511 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85351598511.

Où se situe le siège social de SNC IMMOCOM ?

Le siège social de SNC IMMOCOM est situé av Charles de Refuge, 10120 Saint-Andre-les-Vergers.

SNC IMMOCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC IMMOCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC IMMOCOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC IMMOCOM.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Andre-les-Vergers

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Andre-les-Vergers

Entreprises du même secteur à Saint-Andre-les-Vergers

Entreprises à Saint-Andre-les-Vergers

Toutes les entreprises à Saint-Andre-les-Vergers