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SNC IMPACT

Fermée
Siren438 681 231SNC31620 FRONTONRadiée le 05 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SNC IMPACT est une SNC immatriculée le 30 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 681 231. Son siège social est situé 12 Pl du 11 Novembre 1918, 31620 Fronton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4762Z. Elle est dirigée par DAVID BERTAL, autre. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 juin 2023.

Fiche d'identité de SNC IMPACT

Dénomination
SNC IMPACT
SIREN
438 681 231
SIRET (siège)
438 681 231 00025
N° TVA intracommunautaire
FR85438681231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 681 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4762Z
Date de création
30 juillet 2001
Date de radiation
05 juin 2023
Siège social
12 PL DU 11 NOVEMBRE 1918, 31620, FRONTON
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SNC IMPACT

Papeterie, journaux, bimbeloterie, confiserie, articles de fumeurs, librairie, maroquinerie, vente de timbres, de télécartes, de tous produits de jeux et loteries, gérance d'un débit de tabacs.

Finances de SNC IMPACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC IMPACT

DB

DAVID BERTAL

Autre

Depuis la création (30 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de SNC IMPACT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31620 FRONTONSiègeFermé

    438 681 231 00025 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 4762Z

  • 31620 FRONTONFermé

    438 681 231 00017 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 4762Z

Documents juridiques de SNC IMPACT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SNC IMPACT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC IMPACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC IMPACT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC IMPACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SNC IMPACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC IMPACT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2001

Questions fréquentes sur SNC IMPACT

Quel est le numéro SIREN de SNC IMPACT ?

Le numéro SIREN de SNC IMPACT est 438 681 231. Le SIRET de son siège social est 438 681 231 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85438681231.

Qui dirige SNC IMPACT ?

SNC IMPACT est dirigée par DAVID BERTAL, autre.

Où se situe le siège social de SNC IMPACT ?

Le siège social de SNC IMPACT est situé 12 Pl du 11 Novembre 1918, 31620 Fronton.

SNC IMPACT est-elle toujours en activité ?

Non, SNC IMPACT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 juin 2023.

SNC IMPACT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC IMPACT.

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