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SNC IMPER-SUD

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Siren401 868 278SNC06300 NICECréée le 31 août 1995

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 868 278, SNC IMPER-SUD est une SNC créée le 31 août 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue des Orangers, 06300 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 453C comme activité principale.

Fiche d'identité de SNC IMPER-SUD

Dénomination
SNC IMPER-SUD
SIREN
401 868 278
SIRET (siège)
401 868 278 00000
N° TVA intracommunautaire
FR91401868278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 868 278
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
453C
Date de création
31 août 1995
Siège social
20 RUE DES ORANGERS, 06300, NICE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SNC IMPER-SUD

ETANCHEITE

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Finances de SNC IMPER-SUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC IMPER-SUD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SNC IMPER-SUD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06300 NICESiègeActif

    401 868 278 00000 · ouvert le 03 juillet 1995

  • 06300 NICEFermé

    401 868 278 00011 · ouvert le 31 juillet 1995 · NAF 453C

Documents juridiques de SNC IMPER-SUD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 25 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 1995

  • Acte

Conformité de SNC IMPER-SUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC IMPER-SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC IMPER-SUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC IMPER-SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC IMPER-SUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 août 1995

Questions fréquentes sur SNC IMPER-SUD

Quel est le numéro SIREN de SNC IMPER-SUD ?

Le numéro SIREN de SNC IMPER-SUD est 401 868 278. Le SIRET de son siège social est 401 868 278 00000. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91401868278.

Où se situe le siège social de SNC IMPER-SUD ?

Le siège social de SNC IMPER-SUD est situé 20 rue des Orangers, 06300 Nice.

SNC IMPER-SUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC IMPER-SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC IMPER-SUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC IMPER-SUD.