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SNC INCAS

Active
Siren509 554 408SNC75009 PARISCréée le 29 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 554 408, SNC INCAS est une SNC créée le 29 décembre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 rue de Clichy, 75009 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7739Z. La direction est assurée par AICHA COLLEN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SNC INCAS

Dénomination
SNC INCAS
SIREN
509 554 408
SIRET (siège)
509 554 408 00013
N° TVA intracommunautaire
FR78509554408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 554 408
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7739Z
Date de création
29 décembre 2008
Siège social
54 RUE DE CLICHY, 75009, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC INCAS

Acquisition exploitation matériel à usage industriel agricole

Finances de SNC INCAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC INCAS

AC

AICHA COLLEN

Gérant

Depuis la création (29 décembre 2008) · 17 ans

S

SDGCA

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Établissements de SNC INCAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    509 554 408 00013 · ouvert le 05 décembre 2008 · NAF 7739Z

Documents juridiques de SNC INCAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2018

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SNC INCAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC INCAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC INCAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC INCAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC INCAS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC INCAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC INCAS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Gérant Collen, nom d'usage : Marquet, Aïcha, Associé en nom partant : Vachon, Bertrand, Associé en nom partant : Goldstein, Olivier, Associé en nom partant : Bensimon, nom d'usage : Sabbagh, Ilana, nomination de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable : SDGCA

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-29 · Début d'activité : 2008-12-05

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2008

Questions fréquentes sur SNC INCAS

Quel est le numéro SIREN de SNC INCAS ?

Le numéro SIREN de SNC INCAS est 509 554 408. Le SIRET de son siège social est 509 554 408 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78509554408.

Qui dirige SNC INCAS ?

SNC INCAS est dirigée par AICHA COLLEN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC INCAS ?

Le siège social de SNC INCAS est situé 54 rue de Clichy, 75009 Paris.

SNC INCAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC INCAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC INCAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC INCAS.

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