SNC INDUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 750 041 154, SNC INDUS est une SNC créée le 11 avril 2012. Son siège social est situé 32 Res Village Viva Chez Sifom - Bas du Fort, 97190 Le Gosier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DIANA SUZE, autre.
Fiche d'identité de SNC INDUS
INSEE- Dénomination
- SNC INDUS
- SIREN
- 750 041 154
- SIRET (siège)
- 750 041 154 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR21750041154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 041 154
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 10 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 avril 2012
- Siège social
- 32 RES VILLAGE VIVA CHEZ SIFOM - BAS DU FORT, 97190, LE GOSIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC INDUS
ACQUISITION REALISATION LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS A CARACTERE PRODUCTIF DANS LES SECTEURS D'ACTIVITE VISES PAR LE DISPOSITIF LEGISLATIF D'AIDE FISCALE A L'INVESTISSEMENT OUTREMER ACQUISITION DE CHAUFFE EAU SOLAIRES ET DE TOUT BIEN D'EQUIPEMENT ENTRANT DANS LE CADRE DES ENERGIES RENOUVELABLES
Finances de SNC INDUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC INDUS
INSEESOCIETE D'INGENIERIE FINANCIERE OUTRE MER
Autre
Depuis la création (11 avril 2012) · 14 ans
Établissements de SNC INDUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97190 LE GOSIERSiègeActif
750 041 154 00014 · ouvert le 10 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SNC INDUS
INPIComptes annuels de SNC INDUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC INDUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC INDUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC INDUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC INDUS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 août 2026 · N° 25/02936
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 août 2026 · N° 25/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026F00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01133
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01618
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/02546
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 23-22.606
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mai 2026 · N° 20/00320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026L01420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026002461
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00451
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00970
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/05503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01149
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00164
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC INDUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC INDUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-10
- création
Date d'effet : 11 avril 2012
Questions fréquentes sur SNC INDUS
Quel est le numéro SIREN de SNC INDUS ?
Le numéro SIREN de SNC INDUS est 750 041 154. Le SIRET de son siège social est 750 041 154 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21750041154.
Qui dirige SNC INDUS ?
SNC INDUS est dirigée par DIANA SUZE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC INDUS ?
Le siège social de SNC INDUS est situé 32 Res Village Viva Chez Sifom - Bas du Fort, 97190 Le Gosier.
SNC INDUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC INDUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC INDUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC INDUS.
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