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SNC INFO

Active
Siren410 837 520SNC30330 TRESQUESCréée le 16 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents

SNC INFO est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 1997, identifiée par le SIREN 410 837 520. Elle est domiciliée Rte Rn 86 les Boutes les Bouttes, 30330 Tresques. L'entreprise déclare le code NAF 505Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SNC INFO

Dénomination
SNC INFO
SIREN
410 837 520
SIRET (siège)
410 837 520 00015
N° TVA intracommunautaire
FR17410837520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 837 520
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
505Z
Date de création
16 avril 1997
Siège social
RTE RN 86 LES BOUTES LES BOUTTES, 30330, TRESQUES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SNC INFO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC INFO

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SNC INFO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30330 TRESQUESSiègeFermé

    410 837 520 00015 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 505Z

Documents juridiques de SNC INFO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 1997

  • Acte

Conformité de SNC INFO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC INFO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC INFO. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC INFO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC INFO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 1997

Questions fréquentes sur SNC INFO

Quel est le numéro SIREN de SNC INFO ?

Le numéro SIREN de SNC INFO est 410 837 520. Le SIRET de son siège social est 410 837 520 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17410837520.

Où se situe le siège social de SNC INFO ?

Le siège social de SNC INFO est situé Rte Rn 86 les Boutes les Bouttes, 30330 Tresques.

SNC INFO est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC INFO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC INFO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC INFO.

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