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SNC ISAPAS

Active
Siren801 898 065SNC24000 PERIGUEUXCréée le 24 avril 2014
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SNC ISAPAS est une SNC immatriculée le 24 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 898 065. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 PL Bugeaud, 24000 Perigueux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. La direction est assurée par PASCAL SCHNEIDER en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SNC ISAPAS

Dénomination
SNC ISAPAS
SIREN
801 898 065
SIRET (siège)
801 898 065 00058
N° TVA intracommunautaire
FR20801898065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 898 065
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mai 2025
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
24 avril 2014
Siège social
7 PL Bugeaud, 24000, PERIGUEUX
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de SNC ISAPAS

L'exercice d'une activité de brasserie, restaurant, snack, débit de boissons, bar (Licence IV), salon de thé, crêperie, glacier, vente à emporter, vente d'articles de fumeurs, vente d'articles et produits pour vapotage et CBD, tabletterie, confiserie, bimbeloterie, cadeaux, jeux de grattage et de tirage, presse auquel est annexée la gérance d'un débit de tabac exploité dans le même local à 24000 PERIGUEUX, 7 place Bugeaud ; dans le respect de la réglementation des DOUANES imposant le droit de n'exploiter qu'un seul débit de tabac, la participation directe ou indirecte de la société, dans tous opérations commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports de commandite, de souscriptions ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance ou d'association en participation ou autrement ; et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets spécifiés, ou à tout autre objet similaire ou connexe. Les activités commerciales et l'activité tabac sont gérées sous la même forme d'exploitation. La société en nom collectif prend en charge l'actif et le passif de l'ensemble des activités.

Finances de SNC ISAPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC ISAPAS

PS

PASCAL SCHNEIDER

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (24 avril 2014) · 12 ans

IT

ISABELLE TAVELLA

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Établissements de SNC ISAPAS

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 24000 PERIGUEUXSiègeActif

    801 898 065 00058 · NAF 5630Z

  • 47700 CASTELJALOUXFermé

    801 898 065 00017 · ouvert le 24 avril 2014 · NAF 4762Z

  • 47250 ARGENTONFermé

    801 898 065 00025 · ouvert le 26 février 2020 · NAF 4762Z

  • 33610 CESTASFermé

    801 898 065 00033 · ouvert le 13 octobre 2020 · NAF 5630Z

  • 33610 CestasFermé

    801 898 065 00041 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SNC ISAPAS

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SNC ISAPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC ISAPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC ISAPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC ISAPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC ISAPAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC ISAPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC ISAPAS

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

    Début d'activité : 2025-07-01

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

    Immatriculée le 2025-05-12

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : SCHNEIDER Pascal, Robert ; Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : SCHNEIDER Isabelle, Lucienne, Marie

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Début d'activité : 2020-11-25

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculée le 2020-12-04

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : SCHNEIDER Pascal, Robert ; Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : SCHNEIDER Isabelle, Lucienne, Marie né(e) TAVELLA

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Début d'activité : 2014-06-01

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2014-04-24

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2014

Aides publiques de SNC ISAPAS

1 aide de minimis octroyée à SNC ISAPAS a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 6,6 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 16 février 2026

    6,6 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 04 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur SNC ISAPAS

Quel est le numéro SIREN de SNC ISAPAS ?

Le numéro SIREN de SNC ISAPAS est 801 898 065. Le SIRET de son siège social est 801 898 065 00058. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20801898065.

Qui dirige SNC ISAPAS ?

SNC ISAPAS est dirigée par PASCAL SCHNEIDER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC ISAPAS ?

Le siège social de SNC ISAPAS est situé 7 PL Bugeaud, 24000 Perigueux.

SNC ISAPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC ISAPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC ISAPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC ISAPAS.