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SNC ISSA

Active
Siren538 674 953SNC75015 PARISCréée le 26 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions157 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SNC ISSA est une SNC immatriculée le 26 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 674 953. Son siège social est situé 16 rue Felix Faure, 75015 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. La direction est assurée par JEAN Sahyoun en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SNC ISSA

Dénomination
SNC ISSA
SIREN
538 674 953
SIRET (siège)
538 674 953 00020
N° TVA intracommunautaire
FR21538674953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 674 953
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
26 décembre 2011
Siège social
16 RUE FELIX FAURE, 75015, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SNC ISSA

L'activité de marchands de biens ; l'acquisition par voie d'achat et/ou d'apport, la gestion, l'exploitation par tous moyens de tous biens immobiliers ; l'aliénation par tous moyens de tous biens immobiliers.

Finances de SNC ISSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC ISSA

JS

JEAN Sahyoun

Gérant

Depuis la création (26 décembre 2011) · 14 ans

A

AVA CAPITAL

Autre

Depuis la création (26 décembre 2011) · 14 ans

J

JGS INVEST

Autre

Depuis la création (26 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SNC ISSA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    538 674 953 00020 · ouvert le 25 novembre 2011 · NAF 6810Z

  • 75008 PARISFermé

    538 674 953 00012 · ouvert le 25 novembre 2011 · NAF 6810Z

Documents juridiques de SNC ISSA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SNC ISSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC ISSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC ISSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC ISSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

157 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC ISSA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC ISSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC ISSA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-26 · Début d'activité : 2011-11-25

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2011

Questions fréquentes sur SNC ISSA

Quel est le numéro SIREN de SNC ISSA ?

Le numéro SIREN de SNC ISSA est 538 674 953. Le SIRET de son siège social est 538 674 953 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21538674953.

Qui dirige SNC ISSA ?

SNC ISSA est dirigée par JEAN Sahyoun, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC ISSA ?

Le siège social de SNC ISSA est situé 16 rue Felix Faure, 75015 Paris.

SNC ISSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC ISSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC ISSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC ISSA.

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