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SNC IVANOVA

Active
Siren950 710 897SNC69400 Villefranche-sur-SaôneCréée le 22 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SNC IVANOVA est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2023, identifiée par le SIREN 950 710 897. Son siège social est situé 126 RUE Nationale, 69400 Villefranche-sur-Saône. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. La direction est assurée par Viktoryia IVANOVA en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SNC IVANOVA

Dénomination
SNC IVANOVA
SIREN
950 710 897
SIRET (siège)
950 710 897 00014
N° TVA intracommunautaire
FR90950710897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 710 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
22 mars 2023
Siège social
126 RUE Nationale, 69400, Villefranche-sur-Saône
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC IVANOVA

L'exploitation d'un fonds de commerce de vente de journaux, souvenirs, bimbeloterie, papeterie, presse, librairie, loto, bazar, article pour fumeur auquel est associée la gérance d'un débit de tabac exploité dans le même local. La société en nom collectif prend en charge l'actif et le passif de l'ensemble des activités.

Finances de SNC IVANOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC IVANOVA

VI

Viktoryia IVANOVA

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (22 mars 2023) · 3 ans

Anciens dirigeants (1)

NG

n'est plus Associé en nom. PERNET Amélie Delphine nom d'usage : PERNET devient Associé en nom GUESMIA

GUESMIA Farid nom d'usage · de août 2023 à janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNC IVANOVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 Villefranche-sur-SaôneSiègeActif

    950 710 897 00014 · NAF 4778C

Documents juridiques de SNC IVANOVA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 12 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 20 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de SNC IVANOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC IVANOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC IVANOVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC IVANOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC IVANOVA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC IVANOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC IVANOVA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    PERNET Amélie Delphine nom d'usage : PERNET n'est plus Associé en nom

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Début d'activité : 2023-09-14

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    GUESMIA Farid nom d'usage : GUESMIA n'est plus Associé en nom. PERNET Amélie Delphine nom d'usage : PERNET devient Associé en nom

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

Questions fréquentes sur SNC IVANOVA

Quel est le numéro SIREN de SNC IVANOVA ?

Le numéro SIREN de SNC IVANOVA est 950 710 897. Le SIRET de son siège social est 950 710 897 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90950710897.

Qui dirige SNC IVANOVA ?

SNC IVANOVA est dirigée par Viktoryia IVANOVA, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Où se situe le siège social de SNC IVANOVA ?

Le siège social de SNC IVANOVA est situé 126 RUE Nationale, 69400 Villefranche-sur-Saône.

SNC IVANOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC IVANOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC IVANOVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC IVANOVA.

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