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SNC JACPAS 11

Active
Siren528 646 946SNC97436 SAINT-LEUCréée le 08 juin 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12 €
Effectif
Non publié

SNC JACPAS 11 est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 2011, identifiée par le SIREN 528 646 946. Elle est domiciliée 11 Che des Colibris, 97436 Saint-Leu. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale. La direction est assurée par SFER ENERGY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SNC JACPAS 11

Dénomination
SNC JACPAS 11
SIREN
528 646 946
SIRET (siège)
528 646 946 00012
N° TVA intracommunautaire
FR65528646946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 646 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
12 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
08 juin 2011
Siège social
11 CHE DES COLIBRIS, 97436, SAINT-LEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SNC JACPAS 11

Production d'énergie radiative du soleil

Finances de SNC JACPAS 11

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC JACPAS 11

F

FACTDOM

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (08 juin 2011) · 15 ans

S

SFER ENERGY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 2011) · 15 ans

Anciens dirigeants (1)

D

DALLEAU

gérant associé indéfiniment responsable · de juin 2011 à décembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNC JACPAS 11

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 97436 SAINT-LEUSiègeActif

    528 646 946 00012 · ouvert le 24 août 2010 · NAF 3511Z

  • 97460 SAINT-PAULActif

    528 646 946 00020 · ouvert le 23 juillet 2013 · NAF 3511Z

Documents juridiques de SNC JACPAS 11

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de SNC JACPAS 11

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC JACPAS 11. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC JACPAS 11

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC JACPAS 11. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC JACPAS 11 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC JACPAS 11 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC JACPAS 11

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

    gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : SFER ENERGY (SARLUh) ; associé indéfiniment et solidairement responsable : FACTDOM (SARLUh)

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-08-24

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2011

Questions fréquentes sur SNC JACPAS 11

Quel est le numéro SIREN de SNC JACPAS 11 ?

Le numéro SIREN de SNC JACPAS 11 est 528 646 946. Le SIRET de son siège social est 528 646 946 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65528646946.

Qui dirige SNC JACPAS 11 ?

SNC JACPAS 11 est dirigée par SFER ENERGY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC JACPAS 11 ?

Le siège social de SNC JACPAS 11 est situé 11 Che des Colibris, 97436 Saint-Leu.

SNC JACPAS 11 est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC JACPAS 11 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC JACPAS 11 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC JACPAS 11.

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