SNC JACQUELINE
Active5630Z · Débits de boissons
- Capital social
- 500 €
SNC JACQUELINE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2016, identifiée par le SIREN 819 041 120. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue du Verger, 83170 Vins-sur-Caramy. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z). RODOLPHE GIUSTI exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SNC JACQUELINE
INSEE- Dénomination
- SNC JACQUELINE
- SIREN
- 819 041 120
- SIRET (siège)
- 819 041 120 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR76819041120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 041 120
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 17 mars 2016
- Siège social
- 14 RUE DU VERGER, 83170, VINS-SUR-CARAMY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SNC JACQUELINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC JACQUELINE
INSEEAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Établissements de SNC JACQUELINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83170 VINS-SUR-CARAMYSiègeFermé
819 041 120 00018 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SNC JACQUELINE
INPIConformité de SNC JACQUELINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC JACQUELINE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 13 février 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 13 février 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 13 février 2024 · publié le 18 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Juillet 2022, désignant liquidateur SCP LECA CRESSEND, prise en la personne de Me Quentin CRESSEND 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC JACQUELINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC JACQUELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC JACQUELINE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-02-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Juillet 2022, désignant liquidateur SCP LECA CRESSEND, prise en la personne de Me Quentin CRESSEND 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Liquidateur : GIUSTI Rodolphe, Rémy, Luc
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2016-03-17
- création
Date d'effet : 17 mars 2016
Questions fréquentes sur SNC JACQUELINE
Quel est le numéro SIREN de SNC JACQUELINE ?
Le numéro SIREN de SNC JACQUELINE est 819 041 120. Le SIRET de son siège social est 819 041 120 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76819041120.
Qui dirige SNC JACQUELINE ?
SNC JACQUELINE est dirigée par RODOLPHE GIUSTI, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC JACQUELINE ?
Le siège social de SNC JACQUELINE est situé 14 rue du Verger, 83170 Vins-sur-Caramy.
SNC JACQUELINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC JACQUELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC JACQUELINE est-elle en procédure collective ?
Oui. SNC JACQUELINE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 février 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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