SNC JACQUEMONT
Active4773Z · Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
- Capital social
- 45,7 k€
SNC JACQUEMONT est une SNC immatriculée le 6 février 1990 sous le numéro SIREN 353 313 349. Son siège social est situé 1 RUE 1 Rue DE MORANGLES, 95820 Bruyères-sur-Oise. Son activité principale est commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé (code NAF 4773Z). JACQUEMONT FRANCOISE HELENE SUZANNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SNC JACQUEMONT
INSEE- Dénomination
- SNC JACQUEMONT
- SIREN
- 353 313 349
- SIRET (siège)
- 353 313 349 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR10353313349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 313 349
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 4773Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
- Date de création
- 06 février 1990
- Siège social
- 1 RUE 1 Rue DE MORANGLES , 95820, Bruyères-sur-Oise
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SNC JACQUEMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC JACQUEMONT
INSEEJACQUEMONT FRANCOISE HELENE SUZANNE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 février 1990) · 36 ans
Établissements de SNC JACQUEMONT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95820 Bruyères-sur-OiseSiègeFermé
353 313 349 00014 · ouvert le 02 janvier 1990 · NAF 4773Z
Documents juridiques de SNC JACQUEMONT
INPIConformité de SNC JACQUEMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC JACQUEMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC JACQUEMONT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 26 février 2026 · N° 22/15369
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/02460
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/56804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025P00613
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 février 2025 · N° 24/50445
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/10579
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/07535
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC JACQUEMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC JACQUEMONT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 06 février 1990
Questions fréquentes sur SNC JACQUEMONT
Quel est le numéro SIREN de SNC JACQUEMONT ?
Le numéro SIREN de SNC JACQUEMONT est 353 313 349. Le SIRET de son siège social est 353 313 349 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10353313349.
Qui dirige SNC JACQUEMONT ?
SNC JACQUEMONT est dirigée par JACQUEMONT FRANCOISE HELENE SUZANNE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SNC JACQUEMONT ?
Le siège social de SNC JACQUEMONT est situé 1 RUE 1 Rue DE MORANGLES, 95820 Bruyères-sur-Oise.
SNC JACQUEMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC JACQUEMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC JACQUEMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC JACQUEMONT.
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