SNC JACS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 105 955 165, SNC JACS est une SNC créée le 5 juin 2026. Elle est domiciliée 31 RUE Division Leclerc, 50740 Carolles. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. Elle est dirigée par Caroline SARTEAUX, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SNC JACS
INSEE- Dénomination
- SNC JACS
- SIREN
- 105 955 165
- SIRET (siège)
- 105 955 165 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR96105955165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 105 955 165
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 juillet 2026
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 05 juin 2026
- Siège social
- 31 RUE Division Leclerc, 50740, Carolles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC JACS
L'exploitation d'un fonds de commerce de bar, snack, vente à emporter, bimbeloterie, vape, jeux notamment de la Française des Jeux, paris hippiques et paris sportifs, journaux, situé au 31 rue Division Leclerc, 50740 CAROLLES, auquel est annexée la gérance d'un débit de tabac exploité dans le même local.
Finances de SNC JACS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC JACS
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (05 juin 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (05 juin 2026) · moins d'un an
Établissements de SNC JACS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50740 CarollesSiègeActif
105 955 165 00011 · ouvert le 25 juin 2026 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SNC JACS
INPIComptes annuels de SNC JACS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC JACS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC JACS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC JACS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC JACS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00598
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 mars 2025 · N° 25/50644
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00780
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/02415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00847
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC JACS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC JACS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 juin 2026
Questions fréquentes sur SNC JACS
Quel est le numéro SIREN de SNC JACS ?
Le numéro SIREN de SNC JACS est 105 955 165. Le SIRET de son siège social est 105 955 165 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96105955165.
Qui dirige SNC JACS ?
SNC JACS est dirigée par Caroline SARTEAUX, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC JACS ?
Le siège social de SNC JACS est situé 31 RUE Division Leclerc, 50740 Carolles.
SNC JACS est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC JACS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC JACS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC JACS.
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