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SNC JANEL

Active
Siren891 040 149SNC37100 TOURSCréée le 16 novembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SNC JANEL est une SNC immatriculée le 16 novembre 2020 sous le numéro SIREN 891 040 149. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue de Jemmapes, 37100 Tours. L'entreprise déclare le code NAF 4726Z comme activité principale. Elle est dirigée par DIANA ARNAULT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SNC JANEL

Dénomination
SNC JANEL
SIREN
891 040 149
SIRET (siège)
891 040 149 00025
N° TVA intracommunautaire
FR85891040149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 040 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 décembre 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
4726Z
Date de création
16 novembre 2020
Siège social
36 RUE DE JEMMAPES, 37100, TOURS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SNC JANEL

Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

Finances de SNC JANEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC JANEL

DA

DIANA ARNAULT

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (16 novembre 2020) · 5 ans

AB

Anthony BAUMARD

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (16 novembre 2020) · 5 ans

Établissements de SNC JANEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 37100 TOURSSiègeActif

    891 040 149 00025 · ouvert le 24 juin 2024 · NAF 4726Z

  • 86180 BUXEROLLESFermé

    891 040 149 00017 · ouvert le 15 janvier 2021 · NAF 4726Z

Documents juridiques de SNC JANEL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Comptes annuels de SNC JANEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC JANEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC JANEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC JANEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC JANEL. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC JANEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC JANEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    Immatriculée le 2020-11-25 · Début d'activité : 2024-06-24

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculée le 2020-11-25 · Début d'activité : 2021-01-15

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2020-11-25

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2020

Aides publiques de SNC JANEL

1 aide de minimis octroyée à SNC JANEL a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 2,5 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 01 avril 2026

    2,5 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 04 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur SNC JANEL

Quel est le numéro SIREN de SNC JANEL ?

Le numéro SIREN de SNC JANEL est 891 040 149. Le SIRET de son siège social est 891 040 149 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85891040149.

Qui dirige SNC JANEL ?

SNC JANEL est dirigée par DIANA ARNAULT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC JANEL ?

Le siège social de SNC JANEL est situé 36 rue de Jemmapes, 37100 Tours.

SNC JANEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC JANEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC JANEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC JANEL.

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