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SNC JANETTE STUART

Active
Siren477 745 574SNC79190 MAIRE-LEVESCAULTCréée le 01 avril 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SNC JANETTE STUART est une SNC immatriculée le 1er avril 2004 sous le numéro SIREN 477 745 574. Elle est domiciliée 2 Le Bourg, 79190 Maire-Levescault. Son activité principale relève du code NAF 554B.

Fiche d'identité de SNC JANETTE STUART

Dénomination
SNC JANETTE STUART
SIREN
477 745 574
SIRET (siège)
477 745 574 00012
N° TVA intracommunautaire
FR42477745574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 745 574
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
554B
Date de création
01 avril 2004
Siège social
2 LE BOURG, 79190, MAIRE-LEVESCAULT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SNC JANETTE STUART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC JANETTE STUART

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SNC JANETTE STUART

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 79190 MAIRE-LEVESCAULTSiègeFermé

    477 745 574 00012 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 554B

Documents juridiques de SNC JANETTE STUART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SNC JANETTE STUART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC JANETTE STUART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC JANETTE STUART

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC JANETTE STUART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 octobre 2010 · publié le 19 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC JANETTE STUART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC JANETTE STUART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC JANETTE STUART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant associé en nom : RUTLAND Stuart Edward Gérant associé en nom : SUTTON Janette

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2004

Questions fréquentes sur SNC JANETTE STUART

Quel est le numéro SIREN de SNC JANETTE STUART ?

Le numéro SIREN de SNC JANETTE STUART est 477 745 574. Le SIRET de son siège social est 477 745 574 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42477745574.

Où se situe le siège social de SNC JANETTE STUART ?

Le siège social de SNC JANETTE STUART est situé 2 Le Bourg, 79190 Maire-Levescault.

SNC JANETTE STUART est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC JANETTE STUART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC JANETTE STUART est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC JANETTE STUART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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