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SNC JAPY

Active
Siren987 511 417SNC74960 AnnecyCréée le 15 mars 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 987 511 417, SNC JAPY est une SNC créée le 15 mars 2024. Son siège social est situé 14 RTE DE RUMILLY / MEYTHET c/o C&V HABITAT, 74960 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 4110A. Elle est dirigée par C&V HABITAT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SNC JAPY

Dénomination
SNC JAPY
SIREN
987 511 417
SIRET (siège)
987 511 417 00014
N° TVA intracommunautaire
FR33987511417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 987 511 417
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
15 mars 2024
Siège social
14 RTE DE RUMILLY / MEYTHET c/o C&V HABITAT, 74960, Annecy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC JAPY

Marchands de biens, acquisition de parcelles de terrains, construction vente de maisons individuelles ou bâtiment collectif

Finances de SNC JAPY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC JAPY

C

C&V HABITAT

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (15 mars 2024) · 2 ans

C

C&V INGENIERIE ET SERVICES

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (15 mars 2024) · 2 ans

R

RIVOLI

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (15 mars 2024) · 2 ans

Établissements de SNC JAPY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74960 AnnecySiègeActif

    987 511 417 00014 · ouvert le 14 février 2024 · NAF 4110A

Documents juridiques de SNC JAPY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 janvier 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SNC JAPY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC JAPY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC JAPY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC JAPY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC JAPY. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC JAPY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC JAPY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-02-14

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2024

Questions fréquentes sur SNC JAPY

Quel est le numéro SIREN de SNC JAPY ?

Le numéro SIREN de SNC JAPY est 987 511 417. Le SIRET de son siège social est 987 511 417 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33987511417.

Qui dirige SNC JAPY ?

SNC JAPY est dirigée par C&V HABITAT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC JAPY ?

Le siège social de SNC JAPY est situé 14 RTE DE RUMILLY / MEYTHET c/o C&V HABITAT, 74960 Annecy.

SNC JAPY est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC JAPY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC JAPY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC JAPY.

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