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SNC JAS

Active
Siren428 110 423SNC45100 ORLEANSCréée le 02 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,7 k€
Effectif
Non publié

SNC JAS est une SNC immatriculée le 2 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 110 423. Son siège social est situé 2 B Imp Dauphine, 45100 Orleans. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. Elle est dirigée par JOSETTE JACQUARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SNC JAS

Dénomination
SNC JAS
SIREN
428 110 423
SIRET (siège)
428 110 423 00012
N° TVA intracommunautaire
FR65428110423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 110 423
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
7 700 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
02 décembre 1999
Siège social
2 B IMP DAUPHINE, 45100, ORLEANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SNC JAS

L'acquisition, la gestion, l'administration, l'exploitation, la location de tous immeubles, biens et droits immobiliers de toute nature, dont elle pourra devenir propriétaire ou avoir la disposition à un titre quelconque

Finances de SNC JAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC JAS

JJ

JOSETTE JACQUARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

SR

SAMUEL Roux

Autre

Anciens dirigeants (1)

AR

Alain, Nicolas ROUX

Associé en nom · de décembre 2010 à septembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNC JAS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 45100 ORLEANSSiègeFermé

    428 110 423 00012 · ouvert le 16 novembre 1999 · NAF 6810Z

  • 45160 OLIVETFermé

    428 110 423 00020 · ouvert le 16 novembre 1999 · NAF 6810Z

Documents juridiques de SNC JAS

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Comptes annuels de SNC JAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC JAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC JAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC JAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SNC JAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC JAS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    modification du Liquidateur Associé Jacquard, nom d'usage : Quillon, Josette

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Associé en nom partant : Roux, Alain Nicolas Frédéric

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    modification du Gérant Associé en nom Jacquard, nom d'usage : Quillon, Josette ; modification de l'Associé en nom Roux, Alain Nicolas Frédéric

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Gérant associé : ROUX Alain, Nicolas, Frédéric Associé en nom collectif : ROUX Josette né(e) JACQUARD Associé en nom collectif : ROUX Samuel

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 1999

Questions fréquentes sur SNC JAS

Quel est le numéro SIREN de SNC JAS ?

Le numéro SIREN de SNC JAS est 428 110 423. Le SIRET de son siège social est 428 110 423 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65428110423.

Qui dirige SNC JAS ?

SNC JAS est dirigée par JOSETTE JACQUARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC JAS ?

Le siège social de SNC JAS est situé 2 B Imp Dauphine, 45100 Orleans.

SNC JAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC JAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC JAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC JAS.

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