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SNC JASMIN 92

Active
Siren528 994 965SNC97436 SAINT-LEUCréée le 18 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12 €
Effectif
Non publié

SNC JASMIN 92 est une SNC immatriculée le 18 mars 2011 sous le numéro SIREN 528 994 965. Son siège social est situé 5 rue des Ebenistes, 97436 Saint-Leu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z. Elle est dirigée par SFER ENERGY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SNC JASMIN 92

Dénomination
SNC JASMIN 92
SIREN
528 994 965
SIRET (siège)
528 994 965 00028
N° TVA intracommunautaire
FR14528994965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 994 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
12 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
18 mars 2011
Siège social
5 RUE DES EBENISTES, 97436, SAINT-LEU
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SNC JASMIN 92

Production d'énergie radiative du soleil

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Finances de SNC JASMIN 92

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC JASMIN 92

S

SFER ENERGY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 janvier 2017

F

FACTDOM

Associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 janvier 2017

Anciens dirigeants (2)

,R

, RAMSAMY né AMONY RAMSAMY

associé indéfiniment responsable · de mars 2011 à janvier 2017

A

AMONY

gérant associé indéfiniment responsable · de mars 2011 à juillet 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNC JASMIN 92

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 97436 SAINT-LEUSiègeActif

    528 994 965 00028 · ouvert le 26 août 2010 · NAF 3511Z

  • 97460 SAINT-PAULActif

    528 994 965 00036 · ouvert le 22 décembre 2012 · NAF 3511Z

  • 97430 LE TAMPONFermé

    528 994 965 00010 · ouvert le 26 août 2010 · NAF 3511Z

Documents juridiques de SNC JASMIN 92

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de SNC JASMIN 92

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC JASMIN 92. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC JASMIN 92

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC JASMIN 92. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC JASMIN 92 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC JASMIN 92 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC JASMIN 92

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

    gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : SFER ENERGY (SARL) ; associé indéfiniment et solidairement responsable : FACTDOM (SARL)

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Début d'activité : 2010-08-26

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-08-26

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2011

Questions fréquentes sur SNC JASMIN 92

Quel est le numéro SIREN de SNC JASMIN 92 ?

Le numéro SIREN de SNC JASMIN 92 est 528 994 965. Le SIRET de son siège social est 528 994 965 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14528994965.

Qui dirige SNC JASMIN 92 ?

SNC JASMIN 92 est dirigée par SFER ENERGY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC JASMIN 92 ?

Le siège social de SNC JASMIN 92 est situé 5 rue des Ebenistes, 97436 Saint-Leu.

SNC JASMIN 92 est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC JASMIN 92 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC JASMIN 92 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC JASMIN 92.

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