SNC JASPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SNC JASPE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 1999, identifiée par le SIREN 428 270 326. Le siège social de l'entreprise se trouve bd Mortenol Cz Jem Imm Liber Plocoste, 97139 Les Abymes. Son activité principale relève du code NAF 7739Z. MAGALI PFISTER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SNC JASPE
INSEE- Dénomination
- SNC JASPE
- SIREN
- 428 270 326
- SIRET (siège)
- 428 270 326 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR12428270326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 270 326
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 7739Z
- Date de création
- 09 novembre 1999
- Siège social
- BD MORTENOL CZ JEM IMM LIBER PLOCOSTE, 97139, LES ABYMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC JASPE
LOCATION DE MATERIELS INDUSTRIELS
Finances de SNC JASPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC JASPE
INSEESARL JEM
Autre
Depuis la création (09 novembre 1999) · 26 ans
Établissements de SNC JASPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97139 LES ABYMESSiègeActif
428 270 326 00013 · ouvert le 10 novembre 1999 · NAF 7739Z
Documents juridiques de SNC JASPE
INPIComptes annuels de SNC JASPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC JASPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC JASPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC JASPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC JASPE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 12
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025P01845
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère
Tribunal judiciaire, saisies immobilières-VD
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 octobre 2022 · N° 22/00236
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC JASPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC JASPE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 novembre 1999
Questions fréquentes sur SNC JASPE
Quel est le numéro SIREN de SNC JASPE ?
Le numéro SIREN de SNC JASPE est 428 270 326. Le SIRET de son siège social est 428 270 326 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12428270326.
Qui dirige SNC JASPE ?
SNC JASPE est dirigée par MAGALI PFISTER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC JASPE ?
Le siège social de SNC JASPE est situé bd Mortenol Cz Jem Imm Liber Plocoste, 97139 Les Abymes.
SNC JASPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC JASPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC JASPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC JASPE.
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