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SNC JAUDE

Active
Siren385 034 137SNC75116 PARIS 16Créée le 02 mars 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions45 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 385 034 137, SNC JAUDE est une SNC créée le 2 mars 1992. Elle est domiciliée 40 av Bugeaud, 75116 Paris 16. L'entreprise déclare le code NAF 000Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SNC JAUDE

Dénomination
SNC JAUDE
SIREN
385 034 137
SIRET (siège)
385 034 137 00013
N° TVA intracommunautaire
FR39385034137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 034 137
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
000Z
Date de création
02 mars 1992
Siège social
40 AV BUGEAUD, 75116, PARIS 16
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SNC JAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC JAUDE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SNC JAUDE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75116 PARIS 16SiègeFermé

    385 034 137 00013 · ouvert le 02 mars 1992 · NAF 741J

Documents juridiques de SNC JAUDE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SNC JAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC JAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC JAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC JAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC JAUDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt

    Décision du 11 août 2026 · N° 26/00388

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00936

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00667

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01064

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 1ère Chambre

    Décision du 24 février 2026 · N° 24/00663

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00807

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00494

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL

    Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025006403

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00558

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/03744

    Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00276

    Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt

    Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00165

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt

    Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00241

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 29 août 2025 · N° 25/00273

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 29 août 2025 · N° 25/00400

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00829

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00677

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5

    Décision du 21 mai 2025 · N° 21/19768

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt

    Décision du 22 avril 2025 · N° 24/01187

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 11 avril 2025 · N° 24/00830

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC JAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC JAUDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 1992

Questions fréquentes sur SNC JAUDE

Quel est le numéro SIREN de SNC JAUDE ?

Le numéro SIREN de SNC JAUDE est 385 034 137. Le SIRET de son siège social est 385 034 137 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39385034137.

Où se situe le siège social de SNC JAUDE ?

Le siège social de SNC JAUDE est situé 40 av Bugeaud, 75116 Paris 16.

SNC JAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC JAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC JAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC JAUDE.

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