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SNC JAVA

Active
Siren799 293 584520284300 CAVAILLONCréée le 26 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SNC JAVA est une 5202, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 2013, identifiée par le SIREN 799 293 584. Son siège social est situé 34 Crs Victor Hugo, 84300 Cavaillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4726Z. CHRISTINE HATOIG exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SNC JAVA

Dénomination
SNC JAVA
SIREN
799 293 584
SIRET (siège)
799 293 584 00014
N° TVA intracommunautaire
FR24799293584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 293 584
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5202
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4726Z
Date de création
26 décembre 2013
Siège social
34 CRS VICTOR HUGO, 84300, CAVAILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC JAVA

L'exploitation d'un fonds de commerce de débit de boisson, bimbeloterie, carterie, ventes articles fumeurs, confiserie, distribution de jeux de la Française des Jeux. débit de tabac

Finances de SNC JAVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC JAVA

CH

CHRISTINE HATOIG

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

EF

EVA FACHINETTI

Associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 07 septembre 2025

JF

JADE FACHINETTI

Associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 07 septembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNC JAVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84300 CAVAILLONSiègeActif

    799 293 584 00014 · ouvert le 30 janvier 2014 · NAF 4726Z

Documents juridiques de SNC JAVA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SNC JAVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC JAVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC JAVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC JAVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC JAVA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC JAVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC JAVA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable, Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : FACHINETTI Christine ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : FACHINETTI Eva ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : FACHINETTI Jade

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculée le 2013-12-26 · Début d'activité : 2014-01-30

  3. Ventes et cessionsAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Début d'activité : 2014-01-30

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Début d'activité : 2014-01-30

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-12-26

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2013

Questions fréquentes sur SNC JAVA

Quel est le numéro SIREN de SNC JAVA ?

Le numéro SIREN de SNC JAVA est 799 293 584. Le SIRET de son siège social est 799 293 584 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24799293584.

Qui dirige SNC JAVA ?

SNC JAVA est dirigée par CHRISTINE HATOIG, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC JAVA ?

Le siège social de SNC JAVA est situé 34 Crs Victor Hugo, 84300 Cavaillon.

SNC JAVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC JAVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC JAVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC JAVA.

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