SNC JAVEL
Active6831Z · Agences immobilières
- Capital social
- 1,4 k€
SNC JAVEL est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2000, identifiée par le SIREN 429 121 684. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 rue de Dunkerque, 75010 Paris. Son activité principale est agences immobilières (code NAF 6831Z). KRIKOR TASSOUMIAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SNC JAVEL
INSEE- Dénomination
- SNC JAVEL
- SIREN
- 429 121 684
- SIRET (siège)
- 429 121 684 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR76429121684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 121 684
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 429,51 €
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 24 janvier 2000
- Siège social
- 47 RUE DE DUNKERQUE, 75010, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC JAVEL
L'ACQUISITION EN VUE DE LA LOCATION DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES EQUIPES OU MEUBLES
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Finances de SNC JAVEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC JAVEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 janvier 2000) · 26 ans
JLI - (SARL) RESIDENCEE LE NOUVEL HOTEL
Autre
Depuis la création (24 janvier 2000) · 26 ans
Établissements de SNC JAVEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
429 121 684 00014 · ouvert le 01 novembre 1999 · NAF 6831Z
Documents juridiques de SNC JAVEL
INPIConformité de SNC JAVEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC JAVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC JAVEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/05023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025F00669
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025R00983
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/00787
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/03107
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2024F02431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2024075867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 22 mai 2025 · N° 23/16984
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/12703
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 février 2025 · N° 24/03352
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 février 2025 · N° 24/03491
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/52971
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 juillet 2024 · N° 20/01184
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/00399
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Décision du 04 juin 2024 · N° 24/01545
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Décision du 01 février 2024 · N° 22/03138
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Décision du 20 décembre 2023 · N° 21-18.831
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC JAVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC JAVEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 janvier 2000
Questions fréquentes sur SNC JAVEL
Quel est le numéro SIREN de SNC JAVEL ?
Le numéro SIREN de SNC JAVEL est 429 121 684. Le SIRET de son siège social est 429 121 684 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76429121684.
Qui dirige SNC JAVEL ?
SNC JAVEL est dirigée par KRIKOR TASSOUMIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC JAVEL ?
Le siège social de SNC JAVEL est situé 47 rue de Dunkerque, 75010 Paris.
SNC JAVEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC JAVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC JAVEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC JAVEL.
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