SNC JCD 974
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12 €
- Effectif
- Non publié
SNC JCD 974 est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 2010, identifiée par le SIREN 524 598 604. Elle est domiciliée 64 B Che du Ruisseau, 97421 Saint-Louis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z. Elle est dirigée par SFER ENERGY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SNC JCD 974
INSEE- Dénomination
- SNC JCD 974
- SIREN
- 524 598 604
- SIRET (siège)
- 524 598 604 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR21524598604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 598 604
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 12 €
- Code NAF / APE
- 3511Z
- Date de création
- 20 octobre 2010
- Siège social
- 64 B CHE DU RUISSEAU, 97421, SAINT-LOUIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SNC JCD 974
Production d'énergie radiative du soleil
Finances de SNC JCD 974
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC JCD 974
INSEEBODACCSFER ENERGY
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 octobre 2010) · 16 ans
FACTDOM
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (20 octobre 2010) · 16 ans
Anciens dirigeants (1)
DIJOUX
associé indéfiniment responsable · de octobre 2010 à décembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SNC JCD 974
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 97421 SAINT-LOUISSiègeActif
524 598 604 00014 · ouvert le 08 juillet 2010 · NAF 3511Z
- 97460 SAINT-PAULActif
524 598 604 00022 · ouvert le 20 mars 2013 · NAF 3511Z
Documents juridiques de SNC JCD 974
INPIComptes annuels de SNC JCD 974
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC JCD 974. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC JCD 974
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC JCD 974. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SNC JCD 974. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-19.743
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC JCD 974 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC JCD 974
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : SFER ENERGY (SARLUh) ; associé indéfiniment et solidairement responsable : FACTDOM (SARLUh)
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-07-08
- création
Date d'effet : 20 octobre 2010
Questions fréquentes sur SNC JCD 974
Quel est le numéro SIREN de SNC JCD 974 ?
Le numéro SIREN de SNC JCD 974 est 524 598 604. Le SIRET de son siège social est 524 598 604 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21524598604.
Qui dirige SNC JCD 974 ?
SNC JCD 974 est dirigée par SFER ENERGY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC JCD 974 ?
Le siège social de SNC JCD 974 est situé 64 B Che du Ruisseau, 97421 Saint-Louis.
SNC JCD 974 est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC JCD 974 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC JCD 974 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC JCD 974.
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