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SNC JESSGA

Active
Siren823 408 372SNC17120 Brie-sous-MortagneCréée le 28 octobre 2016

5630Z · Débits de boissons

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 408 372, SNC JESSGA est une SNC créée le 28 octobre 2016. Elle est domiciliée 5 RUE du Grand Pré, 17120 Brie-sous-Mortagne. SNC JESSGA relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z). Elle est dirigée par OLIVIER MOSSER, gérant.

Fiche d'identité de SNC JESSGA

Dénomination
SNC JESSGA
SIREN
823 408 372
SIRET (siège)
823 408 372 00022
N° TVA intracommunautaire
FR42823408372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 408 372
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
28 octobre 2016
Siège social
5 RUE du Grand Pré, 17120, Brie-sous-Mortagne
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SNC JESSGA

- l'acquisition de tous immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, - l'activité de marchands de biens, - la location meublée professionnelle et non professionnelle.

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Finances de SNC JESSGA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC JESSGA

NC

NICOLE CHARBONNIER

Autre

Depuis la création (28 octobre 2016) · 10 ans

OM

OLIVIER MOSSER

Gérant

Depuis la création (28 octobre 2016) · 10 ans

LT

LAURENCE TETELIN

Autre

Depuis la création (28 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de SNC JESSGA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17120 Brie-sous-MortagneSiègeActif

    823 408 372 00022 · ouvert le 01 juin 2026 · NAF 6820B

  • 80800 Villers-BretonneuxFermé

    823 408 372 00014 · ouvert le 09 décembre 2016 · NAF 5630Z

Documents juridiques de SNC JESSGA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 11 juin 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 11 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 octobre 2016

  • Acte

Conformité de SNC JESSGA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC JESSGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC JESSGA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC JESSGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC JESSGA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Immatriculée le 2026-06-12 · Début d'activité : 2026-06-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Début d'activité : 2016-12-09

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2016

Questions fréquentes sur SNC JESSGA

Quel est le numéro SIREN de SNC JESSGA ?

Le numéro SIREN de SNC JESSGA est 823 408 372. Le SIRET de son siège social est 823 408 372 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42823408372.

Qui dirige SNC JESSGA ?

SNC JESSGA est dirigée par OLIVIER MOSSER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC JESSGA ?

Le siège social de SNC JESSGA est situé 5 RUE du Grand Pré, 17120 Brie-sous-Mortagne.

SNC JESSGA est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC JESSGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC JESSGA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC JESSGA.