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SNC JOAN

Active
Siren794 767 285SNC64600 AngletCréée le 14 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SNC JOAN est une SNC immatriculée le 14 août 2013 sous le numéro SIREN 794 767 285. Son siège social est situé 6 AV Jean Léon Laporte Centre commercial Carrefour n60, 64600 Anglet. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. La direction est assurée par JOSE BRANCO VAZ en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SNC JOAN

Dénomination
SNC JOAN
SIREN
794 767 285
SIRET (siège)
794 767 285 00032
N° TVA intracommunautaire
FR60794767285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 767 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
14 août 2013
Siège social
6 AV Jean Léon Laporte Centre commercial Carrefour n60, 64600, Anglet
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SNC JOAN

débit de boissons, journaux presse, alimentation générale, confiserie, livres, revues, loto auquel est annexé la gérance d'un débit de tabac exploité dans le même local

Finances de SNC JOAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC JOAN

JB

JOSE BRANCO VAZ

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (14 août 2013) · 13 ans

AP

ANNIE PETIT

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (14 août 2013) · 13 ans

Établissements de SNC JOAN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 64600 AngletSiègeActif

    794 767 285 00032 · ouvert le 02 janvier 2026 · NAF 7010Z

  • 40150 SOORTS-HOSSEGORFermé

    794 767 285 00024 · ouvert le 15 mars 2022 · NAF 5630Z

  • 64600 AngletFermé

    794 767 285 00040 · ouvert le 02 janvier 2026 · NAF 4726Z

Documents juridiques de SNC JOAN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 janvier 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 13 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 14 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de SNC JOAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC JOAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC JOAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC JOAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC JOAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC JOAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC JOAN

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Immatriculée le 2026-01-20

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Début d'activité : 2026-01-02

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

  5. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

    Immatriculée le 2022-07-05

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

    Début d'activité : 2022-06-15

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : BRANCO VAZ José, Antonio Associé indéfiniment et solidairement responsable : PETIT Annie, Maud, Béatrice

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Début d'activité : 2013-09-13

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-08-14

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2013

Questions fréquentes sur SNC JOAN

Quel est le numéro SIREN de SNC JOAN ?

Le numéro SIREN de SNC JOAN est 794 767 285. Le SIRET de son siège social est 794 767 285 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60794767285.

Qui dirige SNC JOAN ?

SNC JOAN est dirigée par JOSE BRANCO VAZ, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC JOAN ?

Le siège social de SNC JOAN est situé 6 AV Jean Léon Laporte Centre commercial Carrefour n60, 64600 Anglet.

SNC JOAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC JOAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC JOAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC JOAN.

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