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SNC JOSAS

Active
Siren383 474 772SNC92800 PUTEAUXCréée le 18 octobre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 474 772, SNC JOSAS est une SNC créée le 18 octobre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 Esp du General de Gaulle, 92800 Puteaux. Son activité principale relève du code NAF 702C.

Fiche d'identité de SNC JOSAS

Dénomination
SNC JOSAS
SIREN
383 474 772
SIRET (siège)
383 474 772 00019
N° TVA intracommunautaire
FR60383474772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 474 772
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
702C
Date de création
18 octobre 1991
Siège social
51 ESP DU GENERAL DE GAULLE, 92800, PUTEAUX
Établissements
5
Statut
Active

Finances de SNC JOSAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC JOSAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SNC JOSAS

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 92800 PUTEAUXSiègeFermé

    383 474 772 00019 · ouvert le 18 octobre 1991 · NAF 703A

  • 92400 COURBEVOIEFermé

    383 474 772 00027 · ouvert le 01 novembre 1993 · NAF 703A

  • 92120 MONTROUGEFermé

    383 474 772 00035 · ouvert le 13 novembre 1996 · NAF 702C

  • 75008 PARIS 8Fermé

    383 474 772 00043 · ouvert le 20 décembre 2001 · NAF 702C

  • 75116 PARIS 16Fermé

    383 474 772 00050 · ouvert le 12 décembre 2002 · NAF 702C

Documents juridiques de SNC JOSAS

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 05 février 2002

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 26 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 30 mai 1994

  • Acte

Dépôt du 04 février 1994

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SNC JOSAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC JOSAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC JOSAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC JOSAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC JOSAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC JOSAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC JOSAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 1991

Questions fréquentes sur SNC JOSAS

Quel est le numéro SIREN de SNC JOSAS ?

Le numéro SIREN de SNC JOSAS est 383 474 772. Le SIRET de son siège social est 383 474 772 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60383474772.

Où se situe le siège social de SNC JOSAS ?

Le siège social de SNC JOSAS est situé 51 Esp du General de Gaulle, 92800 Puteaux.

SNC JOSAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC JOSAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC JOSAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC JOSAS.

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