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SNC JOSECAT

Fermée
Siren494 998 024SNC64310 ST PEE SUR NIVELLERadiée le 25 avril 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SNC JOSECAT est une SNC immatriculée le 22 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 998 024. Elle est domiciliée Qua Quartier Ibarron Maison Haispia, 64310 St Pee sur Nivelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9602A. La direction est assurée par JOSIANE ITURRIA en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. La radiation de SNC JOSECAT date du 25 avril 2012 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SNC JOSECAT

Dénomination
SNC JOSECAT
SIREN
494 998 024
SIRET (siège)
494 998 024 00017
N° TVA intracommunautaire
FR35494998024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 998 024
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
9602A
Date de création
22 mars 2007
Date de radiation
25 avril 2012
Siège social
QUA QUARTIER IBARRON MAISON HAISPIA, 64310, ST PEE SUR NIVELLE
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SNC JOSECAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC JOSECAT

CN

CATHERINE NARZABAL

Liquidateur

JI

JOSIANE ITURRIA

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Établissements de SNC JOSECAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64310 ST PEE SUR NIVELLESiègeFermé

    494 998 024 00017 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 9602A

Documents juridiques de SNC JOSECAT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de SNC JOSECAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC JOSECAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC JOSECAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC JOSECAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SNC JOSECAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC JOSECAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Liquidateur : FAGOAGA Catherine, Françoise né(e) NARZABAL

  1. radiation

    Date d'effet : 25 avril 2012

Questions fréquentes sur SNC JOSECAT

Quel est le numéro SIREN de SNC JOSECAT ?

Le numéro SIREN de SNC JOSECAT est 494 998 024. Le SIRET de son siège social est 494 998 024 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35494998024.

Qui dirige SNC JOSECAT ?

SNC JOSECAT est dirigée par JOSIANE ITURRIA, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC JOSECAT ?

Le siège social de SNC JOSECAT est situé Qua Quartier Ibarron Maison Haispia, 64310 St Pee sur Nivelle.

SNC JOSECAT est-elle toujours en activité ?

Non, SNC JOSECAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 avril 2012.

SNC JOSECAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC JOSECAT.

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