SNC JOSEPH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SNC JOSEPH est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 1992, identifiée par le SIREN 351 086 947. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 Grande rue, 63260 Aigueperse. L'entreprise déclare le code NAF 158C comme activité principale.
Fiche d'identité de SNC JOSEPH
INSEE- Dénomination
- SNC JOSEPH
- SIREN
- 351 086 947
- SIRET (siège)
- 351 086 947 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR30351086947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 086 947
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 158C
- Date de création
- 30 juillet 1992
- Siège social
- 40 GRANDE RUE, 63260, AIGUEPERSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de SNC JOSEPH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC JOSEPH
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SNC JOSEPH
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 63260 AIGUEPERSESiègeFermé
351 086 947 00030 · ouvert le 02 mai 1992 · NAF 158C
- 15300 MURATFermé
351 086 947 00014 · ouvert le 08 juin 1989 · NAF 158C
- 15300 MURATFermé
351 086 947 00022 · ouvert le 29 juin 1989 · NAF 158C
Documents juridiques de SNC JOSEPH
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SNC JOSEPH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC JOSEPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC JOSEPH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC JOSEPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC JOSEPH. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00182
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Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02235
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 02 juin 2026 · N° 25/14735
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 avril 2026 · N° 25/05276
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Décision du 21 avril 2026 · N° 2025J11305
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Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01874
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Décision du 08 avril 2026 · N° 23/00392
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01305
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Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00013
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Décision du 01 avril 2026 · N° 2026001111
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 25 mars 2026 · N° 21/10619
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Décision du 25 mars 2026 · N° 25/09059
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Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01255
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC JOSEPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC JOSEPH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juillet 1992
Questions fréquentes sur SNC JOSEPH
Quel est le numéro SIREN de SNC JOSEPH ?
Le numéro SIREN de SNC JOSEPH est 351 086 947. Le SIRET de son siège social est 351 086 947 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30351086947.
Où se situe le siège social de SNC JOSEPH ?
Le siège social de SNC JOSEPH est situé 40 Grande rue, 63260 Aigueperse.
SNC JOSEPH est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC JOSEPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC JOSEPH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC JOSEPH.
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