SNC JOUTY
Active- Capital social
- 1,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 955 509 831, SNC JOUTY est une SNC créée le 18 juillet 1955. Le siège social de l'entreprise se trouve 107 AV 107 Avenue CLEMENCEAU, 69230 Saint-Genis-Laval. L'entreprise déclare le code NAF 524R comme activité principale. Elle est dirigée par JANINE DUPUY, autre.
Fiche d'identité de SNC JOUTY
INSEE- Dénomination
- SNC JOUTY
- SIREN
- 955 509 831
- SIRET (siège)
- 955 509 831 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR55955509831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 955 509 831
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 219,59 €
- Code NAF / APE
- 524R
- Date de création
- 18 juillet 1955
- Siège social
- 107 AV 107 Avenue CLEMENCEAU, 69230, Saint-Genis-Laval
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC JOUTY
Papeterie, journaux, articles de fumeurs avec gérance de débit de tabac N° 69517
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Finances de SNC JOUTY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC JOUTY
INSEEÉtablissements de SNC JOUTY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69230 Saint-Genis-LavalSiègeFermé
955 509 831 00017 · ouvert le 01 décembre 1949 · NAF 524R
Documents juridiques de SNC JOUTY
INPIConformité de SNC JOUTY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC JOUTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SNC JOUTY. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00524
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC JOUTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC JOUTY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juillet 1955
Questions fréquentes sur SNC JOUTY
Quel est le numéro SIREN de SNC JOUTY ?
Le numéro SIREN de SNC JOUTY est 955 509 831. Le SIRET de son siège social est 955 509 831 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55955509831.
Qui dirige SNC JOUTY ?
SNC JOUTY est dirigée par JANINE DUPUY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC JOUTY ?
Le siège social de SNC JOUTY est situé 107 AV 107 Avenue CLEMENCEAU, 69230 Saint-Genis-Laval.
SNC JOUTY est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC JOUTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1955. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC JOUTY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC JOUTY.
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