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SNC JUSTANCE

Active
Siren850 985 474SNC35350 SAINT-MELOIR-DES-ONDESCréée le 22 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SNC JUSTANCE est une SNC immatriculée le 22 mai 2019 sous le numéro SIREN 850 985 474. Son siège social est situé 8 Pl de l’Eglise, 35350 Saint-Meloir-des-Ondes. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. JEAN-CHRISTOPHE LEMOINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SNC JUSTANCE

Dénomination
SNC JUSTANCE
SIREN
850 985 474
SIRET (siège)
850 985 474 00020
N° TVA intracommunautaire
FR48850985474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 985 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
22 mai 2019
Siège social
8 PL DE L’EGLISE, 35350, SAINT-MELOIR-DES-ONDES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC JUSTANCE

Exploitation d'un fonds de commerce de débit de boissons, vente de journaux, presse, magazine, jeux, y compris de grattage, loterie, PMU, bimbeloterie, situé 8 place de l'Eglise 35350 Saint-Méloir-des-Ondes, auquel est associé la gérance d'un débit de tabac exploité dans le même local.

Finances de SNC JUSTANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC JUSTANCE

AV

AURORE VINCENT

Associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juillet 2023

JL

JEAN-CHRISTOPHE LEMOINE

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (22 mai 2019) · 7 ans

JL

JEAN-CHRISTOPHE LEMOINE

Gérant

Depuis la création (22 mai 2019) · 7 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNC JUSTANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35350 SAINT-MELOIR-DES-ONDESSiègeActif

    850 985 474 00020 · ouvert le 13 juillet 2023 · NAF 5630Z

Documents juridiques de SNC JUSTANCE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de SNC JUSTANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC JUSTANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC JUSTANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC JUSTANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC JUSTANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC JUSTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC JUSTANCE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Début d'activité : 2023-09-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : LEMOINE Jean-Christophe, Marc ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : VINCENT Aurore

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-22 · Début d'activité : 2019-05-20

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2019

Questions fréquentes sur SNC JUSTANCE

Quel est le numéro SIREN de SNC JUSTANCE ?

Le numéro SIREN de SNC JUSTANCE est 850 985 474. Le SIRET de son siège social est 850 985 474 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48850985474.

Qui dirige SNC JUSTANCE ?

SNC JUSTANCE est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE LEMOINE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC JUSTANCE ?

Le siège social de SNC JUSTANCE est situé 8 Pl de l’Eglise, 35350 Saint-Meloir-des-Ondes.

SNC JUSTANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC JUSTANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC JUSTANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC JUSTANCE.

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