SNC KABYLIA
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 077 315, SNC KABYLIA est une SNC créée le 16 mai 1997. Elle est domiciliée 14 rue Henri Briffaut, 59150 Wattrelos. SNC KABYLIA relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A). La direction est assurée par MEZIANE AIT-LARBI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SNC KABYLIA
INSEE- Dénomination
- SNC KABYLIA
- SIREN
- 412 077 315
- SIRET (siège)
- 412 077 315 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR34412077315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 077 315
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 16 mai 1997
- Siège social
- 14 RUE HENRI BRIFFAUT, 59150, WATTRELOS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SNC KABYLIA
L'EXPLOITATION DE FONDS DE COMMERCE DE BRASSERIE, RESTAURANT, DEBIT DE BOISSONS ET DE VENTE A EMPORTER DE PLATS CUISINES (A L'EXCLUSION DE TOUTE BOISSON). L'ACHAT D'UN IMMEUBLE A USAGE COMMERCIAL ET D'HABITATION SITUE 12 ET 14 RUE HENRI BRIFFAUT A WATTRELOS. L'ACQUISITION, L'EXPLOITATION OU LA CESSION, LA CONCESSION DE TOUS LES BREVETS, PROCEDES OU MARQUES DE FABRIQUE. LA CREATION, L'ACQUISITION, L'EXPLOITATION, LA PRISE DE PARTICIPATION, LA PRISE EN GERANCE OU GESTION DE TOUTES ENTREPRISES OU SOCIETES AYANT UN OBJET SIMILAIRE OU CONNEXE ET DONT L'ACTIVITE SERAIT SUSCEPTIBLE DE DEVELOPPER LES AFFAIRES DE LA SOCIETE.
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Finances de SNC KABYLIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC KABYLIA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 mai 1997) · 29 ans
Établissements de SNC KABYLIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59150 WATTRELOSSiègeActif
412 077 315 00015 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 5610A
Documents juridiques de SNC KABYLIA
INPIConformité de SNC KABYLIA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC KABYLIA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 07 juillet 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 07 juillet 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 mars 2026 · publié le 24 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Par arrêt de la Cour d'Appel de DOUAI en date du : 19 mars 2026 : Annule le jugement rendu le 07.07.2025 et ouvre un redressement judiciaire. Désigne Me BARTI mandataire judiciaire et fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 18.04.2025.
Jugement du 07 juillet 2025 · publié le 18 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 8 janvier 2024, désignant liquidateur : SCP BTSG prise en la personne de Maître Antoine BARTI 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 6ème étage 59200 TOURCOING. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC KABYLIA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/03754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025012060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025010299
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC KABYLIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC KABYLIA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2026-03-19 · Par arrêt de la Cour d'Appel de DOUAI en date du : 19 mars 2026 : Annule le jugement rendu le 07.07.2025 et ouvre un redressement judiciaire. Désigne Me BARTI mandataire judiciaire et fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 18.04.2025.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-07-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 8 janvier 2024, désignant liquidateur : SCP BTSG prise en la personne de Maître Antoine BARTI 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 6ème étage 59200 TOURCOING. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- création
Date d'effet : 16 mai 1997
Questions fréquentes sur SNC KABYLIA
Quel est le numéro SIREN de SNC KABYLIA ?
Le numéro SIREN de SNC KABYLIA est 412 077 315. Le SIRET de son siège social est 412 077 315 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34412077315.
Qui dirige SNC KABYLIA ?
SNC KABYLIA est dirigée par MEZIANE AIT-LARBI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC KABYLIA ?
Le siège social de SNC KABYLIA est situé 14 rue Henri Briffaut, 59150 Wattrelos.
SNC KABYLIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC KABYLIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC KABYLIA est-elle en procédure collective ?
Oui. SNC KABYLIA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 juillet 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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