SNC KAFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SNC KAFA est une SNC immatriculée le 18 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 746 116. Elle est domiciliée 8 RUE du Quadrille, 83990 Saint-Tropez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FABIEN DUBOYS DE LABARRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SNC KAFA
INSEE- Dénomination
- SNC KAFA
- SIREN
- 793 746 116
- SIRET (siège)
- 793 746 116 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR07793746116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 746 116
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juin 2013
- Siège social
- 8 RUE du Quadrille, 83990, Saint-Tropez
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SNC KAFA
Location meublée de biens immobiliers
Finances de SNC KAFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC KAFA
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 septembre 2025
AB INVEST
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de juin 2013 à septembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SNC KAFA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 83990 Saint-TropezSiègeActif
793 746 116 00037 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 6820A
- 83310 GRIMAUDFermé
793 746 116 00011 · ouvert le 06 mai 2013 · NAF 6820A
- 83990 SAINT-TROPEZFermé
793 746 116 00029 · ouvert le 06 mai 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SNC KAFA
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SNC KAFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC KAFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC KAFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC KAFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC KAFA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/02443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c9-LOYERS COMMERCIAUX
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/00322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025F12027
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 2
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/01130
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC KAFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC KAFA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : DUBOYS DE LABARRE Fabien ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : DUBOYS DE LABARRE Karine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-18 · Début d'activité : 2013-05-06
- création
Date d'effet : 18 juin 2013
Questions fréquentes sur SNC KAFA
Quel est le numéro SIREN de SNC KAFA ?
Le numéro SIREN de SNC KAFA est 793 746 116. Le SIRET de son siège social est 793 746 116 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07793746116.
Qui dirige SNC KAFA ?
SNC KAFA est dirigée par FABIEN DUBOYS DE LABARRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC KAFA ?
Le siège social de SNC KAFA est situé 8 RUE du Quadrille, 83990 Saint-Tropez.
SNC KAFA est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC KAFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC KAFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC KAFA.
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