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SNC KENNEDY

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Siren381 803 501SNC76000 ROUENCréée le 01 juin 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 803 501, SNC KENNEDY est une SNC créée le 1er juin 1991. Son siège social est situé 1 rue Racine, 76000 Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703A.

Fiche d'identité de SNC KENNEDY

Dénomination
SNC KENNEDY
SIREN
381 803 501
SIRET (siège)
381 803 501 00018
N° TVA intracommunautaire
FR80381803501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 803 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
703A
Date de création
01 juin 1991
Siège social
1 RUE RACINE, 76000, ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SNC KENNEDY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC KENNEDY

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SNC KENNEDY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeFermé

    381 803 501 00018 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 703A

Documents juridiques de SNC KENNEDY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 13 mai 1997

  • Acte

Conformité de SNC KENNEDY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC KENNEDY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC KENNEDY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC KENNEDY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC KENNEDY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1991

Questions fréquentes sur SNC KENNEDY

Quel est le numéro SIREN de SNC KENNEDY ?

Le numéro SIREN de SNC KENNEDY est 381 803 501. Le SIRET de son siège social est 381 803 501 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80381803501.

Où se situe le siège social de SNC KENNEDY ?

Le siège social de SNC KENNEDY est situé 1 rue Racine, 76000 Rouen.

SNC KENNEDY est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC KENNEDY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC KENNEDY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC KENNEDY.

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