SNC KEVIN
Active- Capital social
- 1,5 k€
SNC KEVIN est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 1982, identifiée par le SIREN 321 691 495. Son siège social est situé 7 RUE 7 rue Sainte-Apolline, 75003 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 182D. La direction est assurée par FOUGMAN MARTINE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SNC KEVIN
INSEE- Dénomination
- SNC KEVIN
- SIREN
- 321 691 495
- SIRET (siège)
- 321 691 495 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR60321691495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 321 691 495
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 182D
- Date de création
- 30 juin 1982
- Siège social
- 7 RUE 7 rue Sainte-Apolline , 75003, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SNC KEVIN
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC KEVIN
INSEESA STAS
Autre
Depuis la création (30 juin 1982) · 44 ans
SKLAM
Autre
Depuis la création (30 juin 1982) · 44 ans
Établissements de SNC KEVIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75003 ParisSiègeFermé
321 691 495 00030 · ouvert le 30 juin 1982 · NAF 182D
Documents juridiques de SNC KEVIN
INPIConformité de SNC KEVIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC KEVIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC KEVIN. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 août 2026 · N° 2026F00532
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02056
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01933
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 28 juillet 2026 · N° 23/03342
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/03769
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, jAF PARTAGE
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, jAF PARTAGE
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, jAF PARTAGE
Décision du 28 juillet 2026 · N° 23/02082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00393
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/04739
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/04064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00688
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00610
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00903
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/04849
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00465
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00453
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/03690
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC KEVIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC KEVIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juin 1982
Questions fréquentes sur SNC KEVIN
Quel est le numéro SIREN de SNC KEVIN ?
Le numéro SIREN de SNC KEVIN est 321 691 495. Le SIRET de son siège social est 321 691 495 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60321691495.
Qui dirige SNC KEVIN ?
SNC KEVIN est dirigée par FOUGMAN MARTINE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC KEVIN ?
Le siège social de SNC KEVIN est situé 7 RUE 7 rue Sainte-Apolline, 75003 Paris.
SNC KEVIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC KEVIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC KEVIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC KEVIN.
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