SNC KRAMER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 202 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 562 892, SNC KRAMER est une SNC créée le 2 décembre 1997. Elle est domiciliée 77 Boucle de la Milliaire, 57100 Thionville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4762Z. La direction est assurée par FREDERIC KRAMER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SNC KRAMER
INSEE- Dénomination
- SNC KRAMER
- SIREN
- 414 562 892
- SIRET (siège)
- 414 562 892 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR84414562892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 562 892
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 201 842,05 €
- Code NAF / APE
- 4762Z
- Date de création
- 02 décembre 1997
- Siège social
- 77 BOUCLE DE LA MILLIAIRE, 57100, THIONVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC KRAMER
L'EXPLOITATION D'UN FONDS DE COMMERCE DE LIBRAIRIE-PAPETERIE, BIMBELOTERIE, ARTICLES DE FUMEURS, ET EXPLOITATION D'UN DEBIT DE TABAC.
Finances de SNC KRAMER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC KRAMER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 décembre 1997) · 28 ans
Établissements de SNC KRAMER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57100 THIONVILLESiègeActif
414 562 892 00011 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 4762Z
Documents juridiques de SNC KRAMER
INPIComptes annuels de SNC KRAMER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC KRAMER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC KRAMER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC KRAMER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
113 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC KRAMER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 août 2026 · N° 23/02055
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Tribunal de commerce, chambre 1 - Contentieux général - Audience Publique
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025002539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2021F00208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F00067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/08383
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/08382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/08380
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/08379
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, m1.S3 Référé Président
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/07917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01113
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/02167
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 23 juin 2026 · N° 2025012583
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 10 juin 2026 · N° 23/03267
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/00696
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026R00208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/02207
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/19155
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/19156
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04894
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01964
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01859
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00504
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00503
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00197
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/04657
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE MME BOURSEAU
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026R00224
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/09372
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/09373
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/16310
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/16314
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/05769
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/08548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01544
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Tribunal de commerce, .
Décision du 24 février 2026 · N° 2026F00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 28 janvier 2026 · N° 23/05329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 05 décembre 2025 · N° 20/11567
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00033
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Tribunal de commerce, référé prononcé jeudi
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025076287
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Tribunal de commerce, .
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025F00033
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2024030992
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Tribunal de commerce, .
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025F00111
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Tribunal de commerce, .
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2024F00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2024024020
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/04890
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Tribunal de commerce, .
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2024F00228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2024029818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025F00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 24 juin 2025 · N° 2024F00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/01494
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00090
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 23 mai 2025 · N° 2024074049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/01361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025P00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 16 avril 2025 · N° 2025L00225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025F00041
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00381
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025003590
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Tribunal de commerce, .
Décision du 25 mars 2025 · N° 2024F00020
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/01563
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23/04514
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 13 janvier 2025 · N° 23/05329
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Décision du 09 décembre 2024 · N° 22/03752
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/01719
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/07951
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/08240
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/06595
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/01494
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 11 septembre 2024 · N° 20/09303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/00278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 août 2024 · N° 22/02173
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 14 juin 2024 · N° 22/08467
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 14 juin 2024 · N° 23/11836
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/13331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/03181
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/01390
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/10488
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/05274
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 18 décembre 2023 · N° 22/06304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 14 novembre 2023 · N° 21/05599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/06004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/01830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 23 septembre 2019 · N° 19/03959
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 20 juin 2019 · N° 17/03969
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 24 mai 2019 · N° 15/03766
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 06 février 2019 · N° 17/04101
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 23 janvier 2019 · N° 18/08289
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 06 décembre 2018 · N° 18/01259
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 25 octobre 2018 · N° 17/13317
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 21 février 2018 · N° 16/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 07 février 2018 · N° 16/04127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 23 janvier 2018 · N° 16/11087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 16 janvier 2018 · N° 14/03668
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 21 décembre 2017 · N° 15/17638
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 18 mai 2017 · N° 15/09661
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 09 mai 2017 · N° 15/08986
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 21 avril 2017 · N° 14/03160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 31 janvier 2017 · N° 16/02434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 07 octobre 2016 · N° 15/23871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 30 juin 2016 · N° 15/03849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 19 juin 2013 · N° 13/06361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 17 décembre 2009 · N° 08/15208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 16 décembre 2009 · N° 07/20103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 25 novembre 2009 · N° 08/07950
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 1996 · N° 94-18.606
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 février 1996 · N° 93-13.714
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC KRAMER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC KRAMER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 décembre 1997
Questions fréquentes sur SNC KRAMER
Quel est le numéro SIREN de SNC KRAMER ?
Le numéro SIREN de SNC KRAMER est 414 562 892. Le SIRET de son siège social est 414 562 892 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84414562892.
Qui dirige SNC KRAMER ?
SNC KRAMER est dirigée par FREDERIC KRAMER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC KRAMER ?
Le siège social de SNC KRAMER est situé 77 Boucle de la Milliaire, 57100 Thionville.
SNC KRAMER est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC KRAMER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC KRAMER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC KRAMER.
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