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SNC L'ALTERNATIVE

Active
Siren451 602 791SNC13200 ARLESCréée le 15 janvier 2004
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SNC L'ALTERNATIVE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 602 791. Son siège social est situé Qua le Sambuc, 13200 Arles. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.

Fiche d'identité de SNC L'ALTERNATIVE

Dénomination
SNC L'ALTERNATIVE
SIREN
451 602 791
SIRET (siège)
451 602 791 00019
N° TVA intracommunautaire
FR73451602791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 602 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
15 janvier 2004
Siège social
QUA LE SAMBUC, 13200, ARLES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SNC L'ALTERNATIVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC L'ALTERNATIVE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SNC L'ALTERNATIVE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13200 ARLESSiègeFermé

    451 602 791 00019 · ouvert le 15 janvier 2004 · NAF 5630Z

Documents juridiques de SNC L'ALTERNATIVE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2006

  • Acte

Dépôt du 28 août 2006

  • Acte

Dépôt du 28 août 2006

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de SNC L'ALTERNATIVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC L'ALTERNATIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC L'ALTERNATIVE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC L'ALTERNATIVE.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 23 mai 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 mai 2007 · publié le 23 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC L'ALTERNATIVE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC L'ALTERNATIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC L'ALTERNATIVE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 mai 2007 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2004

Questions fréquentes sur SNC L'ALTERNATIVE

Quel est le numéro SIREN de SNC L'ALTERNATIVE ?

Le numéro SIREN de SNC L'ALTERNATIVE est 451 602 791. Le SIRET de son siège social est 451 602 791 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73451602791.

Où se situe le siège social de SNC L'ALTERNATIVE ?

Le siège social de SNC L'ALTERNATIVE est situé Qua le Sambuc, 13200 Arles.

SNC L'ALTERNATIVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC L'ALTERNATIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC L'ALTERNATIVE est-elle en procédure collective ?

SNC L'ALTERNATIVE a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 23 mai 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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