SNC L'ECUME
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 350 488 102, SNC L'ECUME est une SNC créée le 1er mai 1989. Elle est domiciliée Rte de Port Vendres, 66190 Collioure. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.
Fiche d'identité de SNC L'ECUME
INSEE- Dénomination
- SNC L'ECUME
- SIREN
- 350 488 102
- SIRET (siège)
- 350 488 102 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR32350488102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 488 102
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 01 mai 1989
- Siège social
- RTE DE PORT VENDRES, 66190, COLLIOURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SNC L'ECUME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC L'ECUME
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SNC L'ECUME
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 66190 COLLIOURESiègeFermé
350 488 102 00012 · ouvert le 01 mai 1989 · NAF 553A
Documents juridiques de SNC L'ECUME
INPIConformité de SNC L'ECUME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC L'ECUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC L'ECUME. Elles s'échelonnent de 1998 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/04719
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juin 1999 · N° 96-20.888
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 1999 · N° 97-13.592
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1998 · N° 96-21.950
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC L'ECUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC L'ECUME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mai 1989
Questions fréquentes sur SNC L'ECUME
Quel est le numéro SIREN de SNC L'ECUME ?
Le numéro SIREN de SNC L'ECUME est 350 488 102. Le SIRET de son siège social est 350 488 102 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32350488102.
Où se situe le siège social de SNC L'ECUME ?
Le siège social de SNC L'ECUME est situé Rte de Port Vendres, 66190 Collioure.
SNC L'ECUME est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC L'ECUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC L'ECUME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC L'ECUME.
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