SNC L'ENTRACTE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 410 232 573, SNC L'ENTRACTE est une SNC créée le 14 décembre 1996. Elle est domiciliée 18 rue Font Froide, 23300 La Souterraine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.
Fiche d'identité de SNC L'ENTRACTE
INSEE- Dénomination
- SNC L'ENTRACTE
- SIREN
- 410 232 573
- SIRET (siège)
- 410 232 573 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR46410232573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 232 573
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 14 décembre 1996
- Siège social
- 18 RUE FONT FROIDE, 23300, LA SOUTERRAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SNC L'ENTRACTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC L'ENTRACTE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SNC L'ENTRACTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 23300 LA SOUTERRAINESiègeFermé
410 232 573 00015 · ouvert le 14 décembre 1996 · NAF 553A
Documents juridiques de SNC L'ENTRACTE
INPIConformité de SNC L'ENTRACTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC L'ENTRACTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC L'ENTRACTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/05091
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 février 2026 · N° 25/57047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/05440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025012077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION
Décision du 26 août 2025 · N° 2025002857
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 28 février 2025 · N° 24/01311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 19 février 2025 · N° 22/01050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 17 mai 2024 · N° 19/19447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 05 septembre 2023 · N° 23/00644
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 2023 · N° 22-13.373
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 2019 · N° 18-17.343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 janvier 2012 · N° 10/02916
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 novembre 1990 · N° 88-15.215
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC L'ENTRACTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC L'ENTRACTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 décembre 1996
Questions fréquentes sur SNC L'ENTRACTE
Quel est le numéro SIREN de SNC L'ENTRACTE ?
Le numéro SIREN de SNC L'ENTRACTE est 410 232 573. Le SIRET de son siège social est 410 232 573 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46410232573.
Où se situe le siège social de SNC L'ENTRACTE ?
Le siège social de SNC L'ENTRACTE est situé 18 rue Font Froide, 23300 La Souterraine.
SNC L'ENTRACTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC L'ENTRACTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC L'ENTRACTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC L'ENTRACTE.
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