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SNC L'EPSOM

Active
Siren450 074 919SNC59980 BERTRYCréée le 01 septembre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SNC L'EPSOM est une SNC immatriculée le 1er septembre 2003 sous le numéro SIREN 450 074 919. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Pl Anatole France, 59980 Bertry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.

Fiche d'identité de SNC L'EPSOM

Dénomination
SNC L'EPSOM
SIREN
450 074 919
SIRET (siège)
450 074 919 00017
N° TVA intracommunautaire
FR95450074919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 074 919
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
01 septembre 2003
Siège social
1 PL ANATOLE FRANCE, 59980, BERTRY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SNC L'EPSOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC L'EPSOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SNC L'EPSOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59980 BERTRYSiègeFermé

    450 074 919 00017 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 5630Z

Documents juridiques de SNC L'EPSOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SNC L'EPSOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC L'EPSOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC L'EPSOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC L'EPSOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 février 2010. Clôturée le 23 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 mars 2011 · publié le 04 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 septembre 2010 · publié le 13 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 février 2010 · publié le 25 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Février 2010 désignant liquidateur Selarl Yvon Perin - Jean-Philippe Borkowiak 54, boulebard Faidherbe - 59400 Cambrai . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC L'EPSOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC L'EPSOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC L'EPSOM

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Février 2010 désignant liquidateur Selarl Yvon Perin - Jean-Philippe Borkowiak 54, boulebard Faidherbe - 59400 Cambrai . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2003

Questions fréquentes sur SNC L'EPSOM

Quel est le numéro SIREN de SNC L'EPSOM ?

Le numéro SIREN de SNC L'EPSOM est 450 074 919. Le SIRET de son siège social est 450 074 919 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95450074919.

Où se situe le siège social de SNC L'EPSOM ?

Le siège social de SNC L'EPSOM est situé 1 Pl Anatole France, 59980 Bertry.

SNC L'EPSOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC L'EPSOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC L'EPSOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC L'EPSOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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