SNC L'ESCALE
Active5630Z · Débits de boissons
- Capital social
- 18,3 k€
SNC L'ESCALE est une SNC immatriculée le 11 mai 1998 sous le numéro SIREN 418 662 540. Elle est domiciliée 6 rue de Kerentrec'H Bourg, 56250 Monterblanc. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z). SABRINA MEKNASSI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SNC L'ESCALE
INSEE- Dénomination
- SNC L'ESCALE
- SIREN
- 418 662 540
- SIRET (siège)
- 418 662 540 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR10418662540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 662 540
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 18 293,88 €
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 11 mai 1998
- Siège social
- 6 RUE DE KERENTREC'H BOURG, 56250, MONTERBLANC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC L'ESCALE
Exploitation d'un bar, la gérance d'un débit de tabac, la commercialisation d'articles de fumeurs, bibeloterie
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Finances de SNC L'ESCALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC L'ESCALE
INSEEÉtablissements de SNC L'ESCALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56250 MONTERBLANCSiègeActif
418 662 540 00016 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SNC L'ESCALE
INPIConformité de SNC L'ESCALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC L'ESCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC L'ESCALE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/01075
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC L'ESCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC L'ESCALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mai 1998
Aides publiques de SNC L'ESCALE
data.economie.gouv.fr1 aide de minimis octroyée à SNC L'ESCALE a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.
- 5,0 k€
Subvention directe
DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 18 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
Questions fréquentes sur SNC L'ESCALE
Quel est le numéro SIREN de SNC L'ESCALE ?
Le numéro SIREN de SNC L'ESCALE est 418 662 540. Le SIRET de son siège social est 418 662 540 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10418662540.
Qui dirige SNC L'ESCALE ?
SNC L'ESCALE est dirigée par SABRINA MEKNASSI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC L'ESCALE ?
Le siège social de SNC L'ESCALE est situé 6 rue de Kerentrec'H Bourg, 56250 Monterblanc.
SNC L'ESCALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC L'ESCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC L'ESCALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC L'ESCALE.
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