SNC L'IMPREVU
Active4711B · Commerce d'alimentation générale
- Capital social
- 2,0 k€
SNC L'IMPREVU est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 319 872. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Rte de Plordonnier, 17113 Mornac-sur-Seudre. Elle exerce une activité de commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B). Elle est dirigée par FREDERIC DROUILLARD, gérant.
Fiche d'identité de SNC L'IMPREVU
INSEE- Dénomination
- SNC L'IMPREVU
- SIREN
- 538 319 872
- SIRET (siège)
- 538 319 872 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR32538319872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 319 872
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4711B - Commerce d'alimentation générale
- Date de création
- 06 décembre 2011
- Siège social
- 3 RTE DE PLORDONNIER, 17113, MORNAC-SUR-SEUDRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC L'IMPREVU
Alimentation générale, vente de boissons a emporter, commerce de presse, jeux et produits régionaux.
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Finances de SNC L'IMPREVU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC L'IMPREVU
INSEEÉtablissements de SNC L'IMPREVU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 17113 MORNAC-SUR-SEUDRESiègeFermé
538 319 872 00015 · ouvert le 05 décembre 2011 · NAF 4711B
Documents juridiques de SNC L'IMPREVU
INPIConformité de SNC L'IMPREVU
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SNC L'IMPREVU. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 mars 2019 pour insuffisance d'actif.
Ouverte le 06 novembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 avril 2017. Clôturée le 07 mars 2019 pour insuffisance d'actif.
9 jugements et avis publiés
Jugement du 07 mars 2019 · publié le 17 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 février 2018 · publié le 23 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 février 2018 · publié le 25 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 31 juillet 2017 · publié le 20 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de SNC L'IMPREVU étendue à M. Frédéric DROUILLARD et à Mme Aurélie DUPUY, date de cessation des paiements le 21 janvier 2016 et confirmant la désignation du liquidateur Me Rousselot-Gegoue Marie-Adéline 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Jugement du 20 avril 2017 · publié le 04 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rousselot-Gegoue Marie-Adéline 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort.
Jugement du 02 février 2017 · publié le 15 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 janvier 2016 et désignant mandataire judiciaire Me Rousselot-Gegoue Marie-Adéline 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 21 janvier 2016 · publié le 02 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Rousselot-Gegoue Marie-Adéline 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort.
Jugement du 06 novembre 2015 · publié le 22 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 novembre 2014 · publié le 21 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Rousselot-Gegoue 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC L'IMPREVU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026J00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026001627
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 2022 · N° 20-23.385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 30 juin 2011 · N° 10/03091
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 1992 · N° 89-43.841
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC L'IMPREVU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC L'IMPREVU
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-03-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-03-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-02-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-02-14 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-07-31 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de SNC L'IMPREVU étendue à M. Frédéric DROUILLARD et à Mme Aurélie DUPUY, date de cessation des paiements le 21 janvier 2016 et confirmant la désignation du liquidateur Me Rousselot-Gegoue Marie-Adéline 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-04-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rousselot-Gegoue Marie-Adéline 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire · Jugement du 2017-02-02 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 janvier 2016 et désignant mandataire judiciaire Me Rousselot-Gegoue Marie-Adéline 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 21 janvier 2016 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Rousselot-Gegoue Marie-Adéline 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 novembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 6 novembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Rousselot-Gegoue 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Début d'activité : 2011-12-20
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-05
- création
Date d'effet : 06 décembre 2011
Questions fréquentes sur SNC L'IMPREVU
Quel est le numéro SIREN de SNC L'IMPREVU ?
Le numéro SIREN de SNC L'IMPREVU est 538 319 872. Le SIRET de son siège social est 538 319 872 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32538319872.
Qui dirige SNC L'IMPREVU ?
SNC L'IMPREVU est dirigée par FREDERIC DROUILLARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC L'IMPREVU ?
Le siège social de SNC L'IMPREVU est situé 3 Rte de Plordonnier, 17113 Mornac-sur-Seudre.
SNC L'IMPREVU est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC L'IMPREVU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC L'IMPREVU est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC L'IMPREVU a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 7 mars 2019 pour insuffisance d'actif.
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