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SNC L'IMPREVU

Active
Siren538 319 872SNC17113 MORNAC-SUR-SEUDRECréée le 06 décembre 2011

4711B · Commerce d'alimentation générale

Documents
Capital social
2,0 k€

SNC L'IMPREVU est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 319 872. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Rte de Plordonnier, 17113 Mornac-sur-Seudre. Elle exerce une activité de commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B). Elle est dirigée par FREDERIC DROUILLARD, gérant.

Fiche d'identité de SNC L'IMPREVU

Dénomination
SNC L'IMPREVU
SIREN
538 319 872
SIRET (siège)
538 319 872 00015
N° TVA intracommunautaire
FR32538319872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 319 872
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4711B - Commerce d'alimentation générale
Date de création
06 décembre 2011
Siège social
3 RTE DE PLORDONNIER, 17113, MORNAC-SUR-SEUDRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC L'IMPREVU

Alimentation générale, vente de boissons a emporter, commerce de presse, jeux et produits régionaux.

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Finances de SNC L'IMPREVU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC L'IMPREVU

AD

AURELIE DUPUY

Autre

Depuis la création (06 décembre 2011) · 14 ans

FD

FREDERIC DROUILLARD

Gérant

Depuis la création (06 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SNC L'IMPREVU

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17113 MORNAC-SUR-SEUDRESiègeFermé

    538 319 872 00015 · ouvert le 05 décembre 2011 · NAF 4711B

Documents juridiques de SNC L'IMPREVU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2011

  • Acte

Conformité de SNC L'IMPREVU

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SNC L'IMPREVU. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 mars 2019 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 mars 2019 · publié le 19 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 novembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 avril 2017. Clôturée le 07 mars 2019 pour insuffisance d'actif.

9 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 mars 2019 · publié le 17 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 14 février 2018 · publié le 23 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 février 2018 · publié le 25 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 31 juillet 2017 · publié le 20 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de SNC L'IMPREVU étendue à M. Frédéric DROUILLARD et à Mme Aurélie DUPUY, date de cessation des paiements le 21 janvier 2016 et confirmant la désignation du liquidateur Me Rousselot-Gegoue Marie-Adéline 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 avril 2017 · publié le 04 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rousselot-Gegoue Marie-Adéline 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort.

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire

Jugement du 02 février 2017 · publié le 15 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 janvier 2016 et désignant mandataire judiciaire Me Rousselot-Gegoue Marie-Adéline 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 21 janvier 2016 · publié le 02 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Rousselot-Gegoue Marie-Adéline 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 novembre 2015 · publié le 22 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 06 novembre 2014 · publié le 21 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Rousselot-Gegoue 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC L'IMPREVU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC L'IMPREVU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC L'IMPREVU

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-03-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-03-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-02-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-02-14 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-07-31 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de SNC L'IMPREVU étendue à M. Frédéric DROUILLARD et à Mme Aurélie DUPUY, date de cessation des paiements le 21 janvier 2016 et confirmant la désignation du liquidateur Me Rousselot-Gegoue Marie-Adéline 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-04-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rousselot-Gegoue Marie-Adéline 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire · Jugement du 2017-02-02 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 janvier 2016 et désignant mandataire judiciaire Me Rousselot-Gegoue Marie-Adéline 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 21 janvier 2016 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Rousselot-Gegoue Marie-Adéline 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 novembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 6 novembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Rousselot-Gegoue 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  11. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Début d'activité : 2011-12-20

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-05

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2011

Questions fréquentes sur SNC L'IMPREVU

Quel est le numéro SIREN de SNC L'IMPREVU ?

Le numéro SIREN de SNC L'IMPREVU est 538 319 872. Le SIRET de son siège social est 538 319 872 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32538319872.

Qui dirige SNC L'IMPREVU ?

SNC L'IMPREVU est dirigée par FREDERIC DROUILLARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC L'IMPREVU ?

Le siège social de SNC L'IMPREVU est situé 3 Rte de Plordonnier, 17113 Mornac-sur-Seudre.

SNC L'IMPREVU est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC L'IMPREVU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC L'IMPREVU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC L'IMPREVU a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 7 mars 2019 pour insuffisance d'actif.