SNC L'INSTITUTION
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 982 430 993, SNC L'INSTITUTION est une SNC créée le 14 décembre 2023. Elle est domiciliée 2 QUAI Général Sarrail, 69006 Lyon 6e Arrondissement. Elle exerce une activité de activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). VISTA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SNC L'INSTITUTION
INSEE- Dénomination
- SNC L'INSTITUTION
- SIREN
- 982 430 993
- SIRET (siège)
- 982 430 993 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR80982430993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 430 993
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 janvier 2025
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 14 décembre 2023
- Siège social
- 2 QUAI Général Sarrail, 69006, Lyon 6e Arrondissement
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SNC L'INSTITUTION
L'achat pour son propre compte, en vue de la rénovation puis de la revente, d'un immeuble situé à AUXERRE (89000) 7 & 9 rue Martineau des Chesnez et 20 rue Paul Bert.
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Finances de SNC L'INSTITUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC L'INSTITUTION
INSEEMLD
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (14 décembre 2023) · 2 ans
PW INVEST
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (14 décembre 2023) · 2 ans
SERFIM IMMOBILIER
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (14 décembre 2023) · 2 ans
VISTA
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (14 décembre 2023) · 2 ans
Établissements de SNC L'INSTITUTION
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69006 Lyon 6e ArrondissementSiègeActif
982 430 993 00021 · ouvert le 07 décembre 2023 · NAF 6810Z
- 69006 Lyon 6e ArrondissementFermé
982 430 993 00013 · ouvert le 07 décembre 2023 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SNC L'INSTITUTION
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SNC L'INSTITUTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC L'INSTITUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC L'INSTITUTION. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025006930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 4
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025004022
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC L'INSTITUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC L'INSTITUTION
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Société à responsabilité limitée FINANCIERE VAUBAN n'est plus Associé en nom
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-12-07
- création
Date d'effet : 14 décembre 2023
Questions fréquentes sur SNC L'INSTITUTION
Quel est le numéro SIREN de SNC L'INSTITUTION ?
Le numéro SIREN de SNC L'INSTITUTION est 982 430 993. Le SIRET de son siège social est 982 430 993 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80982430993.
Qui dirige SNC L'INSTITUTION ?
SNC L'INSTITUTION est dirigée par VISTA, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC L'INSTITUTION ?
Le siège social de SNC L'INSTITUTION est situé 2 QUAI Général Sarrail, 69006 Lyon 6e Arrondissement.
SNC L'INSTITUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC L'INSTITUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC L'INSTITUTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC L'INSTITUTION.
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