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SNC L'INSTITUTION

Active
Siren982 430 993SNC69006 Lyon 6e ArrondissementCréée le 14 décembre 2023

6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 982 430 993, SNC L'INSTITUTION est une SNC créée le 14 décembre 2023. Elle est domiciliée 2 QUAI Général Sarrail, 69006 Lyon 6e Arrondissement. Elle exerce une activité de activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). VISTA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SNC L'INSTITUTION

Dénomination
SNC L'INSTITUTION
SIREN
982 430 993
SIRET (siège)
982 430 993 00021
N° TVA intracommunautaire
FR80982430993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 430 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 janvier 2025
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Date de création
14 décembre 2023
Siège social
2 QUAI Général Sarrail, 69006, Lyon 6e Arrondissement
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SNC L'INSTITUTION

L'achat pour son propre compte, en vue de la rénovation puis de la revente, d'un immeuble situé à AUXERRE (89000) 7 & 9 rue Martineau des Chesnez et 20 rue Paul Bert.

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Finances de SNC L'INSTITUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC L'INSTITUTION

M

MLD

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (14 décembre 2023) · 2 ans

P

PW INVEST

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (14 décembre 2023) · 2 ans

S

SERFIM IMMOBILIER

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (14 décembre 2023) · 2 ans

V

VISTA

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (14 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de SNC L'INSTITUTION

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69006 Lyon 6e ArrondissementSiègeActif

    982 430 993 00021 · ouvert le 07 décembre 2023 · NAF 6810Z

  • 69006 Lyon 6e ArrondissementFermé

    982 430 993 00013 · ouvert le 07 décembre 2023 · NAF 6810Z

Documents juridiques de SNC L'INSTITUTION

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2023

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 11 décembre 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2023

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 10 décembre 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SNC L'INSTITUTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC L'INSTITUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC L'INSTITUTION. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC L'INSTITUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC L'INSTITUTION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Société à responsabilité limitée FINANCIERE VAUBAN n'est plus Associé en nom

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-12-07

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2023

Questions fréquentes sur SNC L'INSTITUTION

Quel est le numéro SIREN de SNC L'INSTITUTION ?

Le numéro SIREN de SNC L'INSTITUTION est 982 430 993. Le SIRET de son siège social est 982 430 993 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80982430993.

Qui dirige SNC L'INSTITUTION ?

SNC L'INSTITUTION est dirigée par VISTA, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC L'INSTITUTION ?

Le siège social de SNC L'INSTITUTION est situé 2 QUAI Général Sarrail, 69006 Lyon 6e Arrondissement.

SNC L'INSTITUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC L'INSTITUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC L'INSTITUTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC L'INSTITUTION.