SNC L'OCEANE
Active4711B · Commerce d'alimentation générale
- Capital social
- 1,0 k€
SNC L'OCEANE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2017, identifiée par le SIREN 831 902 515. Son siège social est situé 79 rue Doncanville, 50760 Valcanville. SNC L'OCEANE relève du secteur commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B). Elle est dirigée par VINCENT JEAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SNC L'OCEANE
INSEE- Dénomination
- SNC L'OCEANE
- SIREN
- 831 902 515
- SIRET (siège)
- 831 902 515 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR86831902515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 902 515
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4711B - Commerce d'alimentation générale
- Date de création
- 15 septembre 2017
- Siège social
- 79 RUE DONCANVILLE, 50760, VALCANVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC L'OCEANE
Alimentation générale, débit de boissons, jeux, journaux,vente de bouteilles de gaz, quincaillerie, dépôt de pain, débit d'essence, livraison à domicile, service de relais colis sis à Valcanville (50760) 79 rue de Doncanville auquel est annexé la gérance d'un débit de tabac
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Finances de SNC L'OCEANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC L'OCEANE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 septembre 2017) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 septembre 2017) · 9 ans
Établissements de SNC L'OCEANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50760 VALCANVILLESiègeActif
831 902 515 00012 · ouvert le 01 octobre 2017 · NAF 4711B
Documents juridiques de SNC L'OCEANE
INPIConformité de SNC L'OCEANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC L'OCEANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC L'OCEANE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/02901
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/01356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 07 juin 2022 · N° 17/01605
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2006 · N° 04-41.769
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC L'OCEANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC L'OCEANE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 septembre 2017
Questions fréquentes sur SNC L'OCEANE
Quel est le numéro SIREN de SNC L'OCEANE ?
Le numéro SIREN de SNC L'OCEANE est 831 902 515. Le SIRET de son siège social est 831 902 515 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86831902515.
Qui dirige SNC L'OCEANE ?
SNC L'OCEANE est dirigée par VINCENT JEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC L'OCEANE ?
Le siège social de SNC L'OCEANE est situé 79 rue Doncanville, 50760 Valcanville.
SNC L'OCEANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC L'OCEANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC L'OCEANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC L'OCEANE.
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